Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne
“Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.” “Le Partenariat transatlantique actuellement négocié entre l’Union européenne et les…