(Assemblée plénière – 15 janvier 2016 – Adoption : unanimité, une abstention) 1.Les attentats dramatiques de 2015 ont suscité un élan de solidarité venant du monde entier à l’égard de la France, qui ne peut qu’en être reconnaissante. Cependant, il est important de se souvenir que la France n’est pas, et de loin, le seul…
The European Commission announced it will come out with a legislative proposal to reform the ePrivacy directive in mid-2017.But telecoms are concerned that won’t leave legislators enough time to sort out a review of the controversial law. The Commission announced a review of the ePrivacy directive as part of its flagship digital single market plans…
La Commission européenne va présenter une réforme de la directive vie privée et communications électroniques mi-2017. Les opérateurs télécom craignent de se voir imposer davantage de contraintes que les géants du net. La Commission avait annoncé une révision de la directive vie privée et communications électroniques [e-privacy] dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique…
Jedes fünfte Kind in Deutschland lebt in einem Haushalt, der von Einkommensarmut betroffen ist. Diese Quote stagniert seit Jahren auf hohem Niveau – allerdings gibt es große regionale Unterschiede. WSI/HBS LINK: Alle Daten zur Kinderarmut in einer Deutschlandkarte gibt’s hier. Bremen, Sachsen-Anhalt und Regierungsbezirk Düsseldorf sind Schlusslichter Entwicklung und Höhe der Kinderarmutsquote unterscheiden sich dabei…
Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) hat entschieden: Die Überwachung privater Einzelpersonen aus Antiterrorgründen ist unzulässig. Der Schlag gegen Ungarns Überwachungspraktiken könnte EU-weit zu einer Vielzahl ähnlicher Urteile führen. EurActiv Brüssel berichtet. Die Überwachung privater Einzelpersonen aus Antiterrorgründen ist unzulässig. Das entschied am Dienstag, dem 12. Januar, der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR). Die Richter bemängelten, es fehle…
The blow dealt to Hungary’s surveillance practices this week by the European Court of Human (ECtHR) Rights could usher in a wave of similar rulings from around the EU. On Tuesday (12 January) the ECtHR ruled that Hungary’s surveillance of private individuals on anti-terror grounds was illegal. The court took issue with the lack of parliamentary oversight and…
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné les programmes de surveillance des citoyens en Hongrie. Un jugement qui pourrait créer un précédent pour le reste de l’UE. Le 12 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la surveillance des individus exercée par les autorités hongroises sous couvert d’antiterrorisme était illégale.…
Le piège se referme sur Hollande. Les députés socialistes membres de la commission des Lois ont rejeté à une écrasante majorité la déchéance de nationalité. Panique au sommet de l’État ! La grogne socialiste contre la déchéance de nationalité des terroristes binationaux va connaître un premier obstacle à l’Assemblée nationale. Vendredi, lors de leur déjeuner…
Un an après l’attentat meurtrier à la rédaction du journal satirique français Charlie Hebdo, le magistrat bruxellois Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, livre, dans une interview qu’il nous a accordée, ses préoccupations au sujet du climat actuel. Une tendance qui consiste, selon lui, à proposer dans l’urgence des mesures pour lutter contre…
Verbatim toujours d’actualité : Après l’attentat, l’ancien garde des Sceaux de François Mitterrand en appelle à la justice. Robert Badinter, ancien ministre socialiste de la Justice, réagit à l’attaque contre «Charlie Hebdo». «Devant un tel crime, préparé et exécuté de sang-froid, c’est d’abord aux victimes que pense chacun d’entre nous. Policiers assumant le risque quotidien auquel les expose…
Quand les défis deviennent de plus en plus globaux et tendent à s’internationaliser, la construction européenne n’est-elle pas l’une des plus pertinente ? Les défis mondiaux font fi des frontières et les solutions requises ne peuvent qu’être européennes, qui plus est internationales. Pourquoi observons-nous un tel repli sur soi ? En effet, les élections régionales viennent témoigner…
A (ré)écouter d’urgence, de l’air frais, cliquez :
par Nicolas Demorand
La fin de 60 ans de libre circulation nordique « Le Danemark a instauré lundi des contrôles à ses frontières avec l’Allemagne pour empêcher l’entrée de réfugiés sans papiers, […] le jour où la Suède faisait de même à la frontière danoise« , rapporte Le Point. « Ces contrôles aléatoires sont instaurés pour une période de dix jours, qui pourra être…
C’est un cadeau de Noël dont les internautes et les opérateurs français se seraient bien passés. Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre, à la faveur des fêtes de Noël, le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l’État aux…
Par un collectif de juristes universitaires Depuis les attaques meurtrières du 13 novembre, discours et politiques purement sécuritaires ne cessent de prospérer. Le 16 novembre, dans la foulée des premières interpellations et perquisitions, le Ministre de l’intérieur annonçait : « Que chacun l’entende distinctement : ce n’est qu’un début. La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale ». Depuis lors,…