Suite aux des révélations des « Paradise Papers », les ministres des Finances de l’Union européenne ont remis le projet de liste noire des paradis fiscaux à l’ordre du jour de leur réunion du 7 novembre. Le même jour, le président catalan destitué Carles Puigdemont a interpellé les présidents de la Commission et du Parlement européens, leur demandant de cesser de soutenir un « coup d’État » contre la Catalogne, sous tutelle de Madrid depuis fin octobre.
Relancé par la Commission européenne suite aux révélations des « Paradise Papers » sur les pratiques d’évasion fiscale dans le monde, le projet de liste européenne des paradis fiscaux s’est retrouvé en urgence sur la table du Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne ce mardi 7 novembre. Comme le relate Europe 1, l’exécutif européen a « rappelé (…) que les États membres devaient se doter d’une liste noire, recensant tous les pays permettant l’évasion fiscale« .
Si les échanges d’hier n’ont pas encore permis d’arbitrer, la Commission européenne souhaite néanmoins que cette liste soit prête à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil prévue le 5 décembre. Cependant, sa mise au point « devrait encore faire l’objet de vifs débats et controverses entre Etats membres, notamment de la part du Royaume-Uni qui abrite sous son pavillon de nombreux centres financiers offshore » [Le Monde].
Outre la dénonciation officielle et commune des pays non coopératifs, la création de cette liste noire pourrait également permettre de sanctionner les paradis fiscaux de manière « crédible« , avec des mesures « telles que l’inéligibilité des Etats fichés à l’obtention de fonds européens » [Le Monde]. Mais comme l’explique le quotidien, c’est « un point qui, lui aussi, continue à être débattu » par les Vingt-Huit. Europe 1 rappelle que « toute tentative d’harmonisation fiscale européenne devant recueillir l’unanimité avant d’être mise en œuvre, le chemin reste donc très long« .
Car le choix des Etats devant figurer sur cette liste constitue aujourd’hui le principal obstacle à son élaboration. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a notamment prévenu qu’il « n’y aura[it] pas de pays de l’UE sur cette liste de paradis fiscaux car un paradis fiscal, c’est un pays qui ne respecte pas les standards de bonne gouvernance » [Europe 1]. En effet, confirme Le Monde, il n’est « pas question que Malte, les Pays-Bas ou l’Irlande se retrouvent un jour pointés du doigt« . Cependant, pourEurope 1 « le classement de certains pays européens dans la catégorie ‘paradis fiscal’ est (…) avant tout une affaire de définition et de placement de curseurs« .
Parallèlement à la liste noire, Les Echos évoquent « une enquête préliminaire sur plusieurs Etats et territoires de l’Union européenne soupçonnés de détourner les règles communautaires sur la TVA« , lancée par la Commission européenne. On y retrouve « Malte et l’île de Man, dépendance autonome de la couronne britannique. Plusieurs sources affirment que Chypre et la Grèce sont aussi dans le collimateur » [Les Echos]. Le quotidien économique ajoute que « des demandes de clarification ont été envoyées en octobre par le cabinet de Pierre Moscovici aux autorités concernées, qui doivent y répondre d’ici [la] mi-novembre« . Ces enquêtes pourraient aboutir à des procédures d’infraction.
