La mobilisation des Tunisiens repousse le navire anti-migrants C-Star

Après des soucis administratifs en Egypte et à Chypre, le C-Star, navire identitaire qui s’est donné pour mission de repousser les migrants tentant la traversée de la Méditerranée, a été empêché d’accoster en Tunisie ce week-end.

La mobilisation contre le C-Star ne faiblit pas. Après les blocages des autorités en Egypte et à Chypre, le navire anti-migrants de la « mission Defend Europe », mobilisé par le collectif d’extrême droite Génération Identitaire pour repousser les navires de migrants tentant la traversée de la Méditerranée, a été renvoyé des côtes tunisiennes ce dimanche 6 août à la suite de la mobilisation générale d’activistes, de pêcheurs et d’organisations sur place. Face à cette mobilisation, les autorités tunisiennes ont refusé l’accès aux ports du pays à ce navire, affirme Lina Ben Mhenni, activiste, blogueuse et journaliste tunisienne jointe par Marianne.

Le C-Star a d’abord été contraint de renoncer à accoster dans le port de Zarzis, dans le sud de la Tunisie. Selon Lina Ben Mhenni, les activistes sur place se préparaient depuis une semaine à se mobiliser contre cette arrivée. « Nous nous sommes unis avec les pêcheurs, avons préparé des pancartes et banderoles et fait pression sur les autorités du port de Zarzis pour les empêcher de donner l’autorisation au bateau d’accoster ». Adel Azouni, activiste basé à Tunis, affirme pour sa part qu’ils suivaient les déplacements du C-Star « depuis son départ de Chypre », le 27 juillet. Outre les pancartes, les pêcheurs avaient menacé de « fermer le canal qui sert au ravitaillement. C’est la moindre des choses vu ce qu’il se passe en Méditerranée, la mort de musulmans et d’Africains », a affirmé le président de l’Association des marins pêcheurs, Chamseddine Bourassine à l’AFP. « Comment ? Nous, laisser entrer des racistes ici ? Jamais ! », a ajouté un responsable du port de Zarzis sous le couvert de l’anonymat.

Une fois que la mobilisation a payé, les activistes ont réitéré l’opération au port de Sfax, plus au nord, en apprenant que le navire s’y dirigeait. Finalement, le C-Star a viré vers l’est et se trouve à l’arrêt depuis dimanche soir à une cinquantaine de kilomètres des côtes, selon marinetraffic. Habituellement très actifs sur les réseaux sociaux, notamment pour nier les arguments de leurs opposants, les identitaires sont restés silencieux sur le sujet depuis dimanche, et n’ont pas répondu à nos sollicitations.

« Ne laissez pas le bateau du racisme C-Star souiller les ports de Tunisie »

Des appels à dimension nationale ont aussi retenti en Tunisie. Sur Facebook, le puissant syndicat UGTT (Union générale tunisienne du travail), prix Nobel de la Paix 2015 avec trois autres organisations, a lancé celui-ci : « A tous les agents et employés des ports tunisiens : ne laissez pas le bateau du racisme C-Star souiller les ports de Tunisie. Expulsez-les comme ont fait vos frères à Zarzis et Sfax ». L’ONG Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a affirmé vendredi dans un communiqué qu’elle s’opposerait à ce que le C-Star « accoste dans les ports tunisiens » et a appelé « le gouvernement à ne pas coopérer avec son équipage raciste et dangereux ».

Le C-Star a tenté de perturber le travail des ONG en mer

Samedi, le C-Star est entré en contact radio avec au moins deux navires d’ONG naviguant au large de la Libye, une zone où plus de 14.000 migrants ont été retrouvés morts ou ont disparu depuis 2014. « Nous entamons nos opérations au large des côtes libyennes, nous vous demandons de quitter la zone de secours », ont déclaré les membres de son équipage à ceux de l’Aquarius (de SOS Méditerranée et Médecins sans frontières) et du Golfo Azzuro (de l’ONG Proactiva Open Arms). « Vous agissez comme un facteur incitatif pour les trafiquants d’êtres humains, leur faisant gagner des millions. Nous allons vous surveiller, les temps où personne ne voyait ce que vous faites sont terminés », ont-ils également menacé. Les deux bateaux n’ont pas tenu compte de ces appels.

Le navire des identitaires a quitté le port de Djibouti début juillet, où il a été loué grâce une cagnotte en ligne ayant récolté plus de 170.000€ de dons. Depuis, il erre sans parvenir à ses fins, suscitant la mobilisation contre lui partout où il passe. Il a rencontré des difficultés avec les autorités égyptiennes en traversant le canal de Suez et nord-chypriotes lors d’un premier ravitaillement, et abandonné l’idée d’effectuer toute escale en Grèce et en Sicile, où les autorités se montraient inquiètes d’éventuelles manifestations d’opposants.

Par Robin Gabaston

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Des juristes vent debout contre le projet de loi de sortie de l’état d’urgence : Le texte gouvernemental crée une rupture dans l’Etat de droit, s’inquiètent de nombreux professionnels de la justice.

Vingt mois après l’instauration, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, de l’état d’urgence pour une durée de douze jours, et après six lois de prorogation, le Sénat devait commencer, mardi 18 juillet, l’examen du projet de loi destiné à permettre de sortir de ce régime d’exception.« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne [2017], parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », a ainsi justifié Emmanuel Macron, le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le président de la République avait demandé, à peine arrivé à l’Elysée, de préparer un projet de loi pour organiser cette sortie. Le premier ministre Edouard Philippe avait confirmé vouloir mettre fin à l’état d’urgence qui comporte « des mesures extrêmement dérogatoires au droit commun ». Ainsi était né le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » défendu par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Ce texte provoque une levée de boucliers d’une rare unanimité chez les professionnels du droit. Un appel intitulé « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit », a été publié le 12 juillet sur les sites de Mediapart et de Libération sous la signature de 300 universitaires et chercheurs.

« Société de suspicion »

Ce texte, qui rallie aujourd’hui plus de 500 personnalités du droit, dénonce un projet de loi qui « hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite » en « proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence ».

Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, affirme dans une tribune publiée lundi 17 juillet par Libération que faire de la prévention du terrorisme « un objectif répressif en soi marque une rupture, conduisant d’une société de responsabilité à une société de suspicion ». Elle dénonce en particulier l’évolution du droit pénal qui impose des mesures « à une personne non pas pour la punir d’un crime qu’elle a commis, mais pour prévenir ceux qu’elle pourrait commettre ».

De fait, certaines des mesures emblématiques de l’état d’urgence s’apprêtent à entrer, sous une forme aménagée, dans le droit commun.

L’assignation ne sera plus « à résidence » mais à l’échelle d’une commune, et elle devra tenir compte des obligations familiales et professionnelles de la personne touchée. Cette mesure, en temps normal à la disposition de la justice, pourra désormais être décidée par le ministre de l’intérieur, comme pendant l’état d’urgence.

Questions pratiques et théoriques

Les perquisitions administratives y compris de nuit, pudiquement rebaptisées « visites », décidées par les préfets, entrent également dans le droit commun à la condition que le juge des libertés et de la détention spécialisé en matière de terrorisme à Paris délivre à chaque fois un feu vert préalable.

Pour parer aux critiques dénonçant un glissement vers « un état d’urgence permanent », le chef de l’Etat avait précisé à Versailles que « ces dispositions nouvelles qui nous renforceront encore dans notre lutte (…)devront viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français ». Une telle affirmation soulève des questions pratiques et théoriques.

Sur le plan pratique, comment distinguer les terroristes « de tous les autres Français » ? Ni la loi ni la jurisprudence ne définissent ce qu’est un terroriste. Le code pénal liste en revanche un grand nombre d’infractions qui peuvent être rattachées à une qualification terroriste. Un simple vol peut ainsi être qualifié d’acte de terrorisme dès lors qu’il est en relation avec « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Les mesures préventives de police administrative prévues dans le texte du gouvernement ne concernent pas les personnes à l’égard desquelles la justice a de quoi ouvrir une procédure. « Ce ne sont pas les poseurs de bombes qui sont assignés à résidence », résume Serge Slama, du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Université Paris-Nanterre).

« Pilule empoisonnée »

Les personnes soupçonnées d’une simple apologie du terrorisme ou celles qui ont par exemple tenté de rejoindre la Syrie sans jamais y mettre les pieds ou qui ont donné de l’argent à une personne qui a tenté de s’y rendre sont déjà toutes « judiciarisées » et pour certaines d’entre elles condamnées à de nombreuses années de prison ferme.

Qui sont alors les « terroristes » visés par ce projet de loi ? Des personnes dont le comportement inquiète les services de renseignement, mais sont à un stade flou, encore plus en amont d’une éventuelle intention terroriste. Le code pénal permet déjà d’incriminer« les actes préparatoires d’actes préparatoires », pour reprendre le terme de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). C’est pour cela que Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a évoqué dans Le Monde du 24 juin à propos de ce texte « une pilule empoisonnée » pour la cohésion nationale.

Sur le plan des principes, le raisonnement du gouvernement induit que tous les citoyens et tous les justiciables ne seraient plus égaux devant la loi. Puisque des « mesures extrêmement dérogatoires »deviendraient acceptables dans le droit commun dès lors qu’elles ne s’appliquent qu’à une partie de la population.

Olivier Cahn, chercheur en droit pénal au laboratoire CESDIP-CNRS, y voit la diffusion de la notion de « droit pénal de l’ennemi » définie dans les années 1980 par le juriste allemand Günther Jakobs. Selon cette doctrine, les personnes considérées comme ennemies de la Nation n’auraient plus les mêmes droits que les autres. « C’est un basculement vers une sous-catégorie de personnes qui ne seraient plus citoyens », explique le spécialiste.

« Droit pénal de l’ennemi »

Selon lui, les trois conditions posées par M. Jakobs à l’existence d’un droit pénal de l’ennemi ont été remplies au fil des ans par l’évolution de la législation antiterroriste française : il s’agit d’un droit pénal préventif (la simple intention est criminalisée), la procédure pénale à l’égard de ces suspects est dérogatoire au droit commun (techniques d’enquêtes intrusives, garde à vue, juridiction spécialisée, etc.), la sévérité des sanctions ne respecte plus le principe de proportionnalité des peines (prescription, perpétuité réelle, etc.).

Pour M. Cahn, le gouvernement actuel franchit une nouvelle étape avec ce « droit administratif de l’ennemi » où l’on prend en compte la « dangerosité supposée » d’une personne, mais dont seul le ministère de l’intérieur serait juge.

« Le droit pénal de l’ennemi, en distinguant citoyens et ennemis, sonne le glas de l’universalité des droits et libertés fondamentaux », écrit Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, dans la Revue de science criminelle. Elle constate ainsi une « dissociation du fondement de la répression, la culpabilité ne s’adresse qu’au citoyen, la dangerosité justifie la condamnation de l’ennemi ».

Loin d’être rassurés par le cantonnement officiel de ce nouveau droit aux « terroristes », et même si ce projet de loi n’instaurait ces mesures que pour une durée de quatre ans comme le souhaite le Sénat, les juristes s’inquiètent de la contamination du droit commun et partant, de la modification profonde de l’Etat de droit. De fait, on ne compte plus les mesures législatives provisoires pérennisées ni celles circonscrites à une situation dont le périmètre a été élargi au gré des préoccupations politiques.

Jean-Baptiste Jacquin

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L’UE sortira renforcée des crises récentes, selon Jean Quatremer et Daniel Cohn-Bendit

L’annonce du décès de l’Union européenne, faite à plusieurs reprises dans le passé et encore au cours de la dernière année, « est quelque peu prématurée », croit Jean Quatremer, journaliste français spécialisé dans la couverture de l’UE. Le Brexit, l’élection de Donald Trump, les gesticulations de plus en plus agressives de Vladimir Poutine auront au contraire pour effet d’approfondir le grand projet né dans les années cinquante et même de le renforcer, ont prédit M. Quatremer et Daniel Cohn-Bendit, figure emblématique du Mai 68 et ancien député européen, dans une entrevue accordée au Devoirsamedi.

Les deux hommes participent cette semaine au volet de l’école d’été de l’Université de Montréal qui est consacré à l’avenir de l’Union européenne. Entretien.

L’Union européenne est-elle en train de vivre une crise ?

Daniel Cohn-Bendit (DCB) : l’Union européenne vit une crise depuis une éternité. Et sans vouloir vous corriger, la question serait plutôt : l’Union ne vit-elle pas une sortie de crise ? Depuis au moins celle des subprimes en 2008 et l’effondrement du système bancaire européen, l’Europe a vécu ce que tout le monde appelle maintenant la polycrise, une addition de crises qui ont suscité de plus en plus de désenchantement quant à l’idée européenne dans divers pays. Depuis Poutine, le Brexit et Trump, il y a eu une reprise de conscience à savoir que ce n’est peut-être pas mal qu’il y ait une Europe capable de tenir tête à ces poly-non-pas-crises-mais-folies. Il y a donc, aujourd’hui, une recrudescence de la nécessité de renforcer l’Europe, même si tous ne pensent pas la même chose sur comment cette Europe devrait être refondée.

Jean Quatremer (JQ) : La crise est dans l’ADN de l’Union européenne. Elle est née de deux crises majeures : la Première Guerre mondiale et la Seconde. Son histoire est une succession de turbulences, parce que partager volontairement la souveraineté, c’est difficile. Aucun État n’est prêt à le faire volontairement. […]. La crise, c’est pourtant le moteur de l’Union européenne. Simplement, comme elle est une construction récente, on a l’impression que la crise va la tuer. Cela fait 25 ans que je couvre l’Union européenne et je ne l’ai jamais vue mourir. L’annonce de la mort de l’Union européenne était un rien prématurée. Chaque fois, les crises l’ont renforcée au lieu de l’affaiblir.

Pour moi, le Brexit a été un wake-up call. Je dirais presque que je le souhaitais, ce Brexit. Pour rappeler à l’ensemble des États et des peuples que la construction de l’Union européenne est quelque chose d’extrêmement fragile. Brutalement, les peuples ont pris conscience qu’il y avait un danger. Il y aura un prix à payer, et ce prix sera payé par les Britanniques, pas par l’Union européenne. On a vu, au lendemain du Brexit et de l’élection de Trump — les deux sont étroitement liés —, on a vu les néonazis perdre en Autriche, les démagogues perdre aux Pays-Bas, Marine Le Pen perdre en France, et Beppe Grillo prendre une taule en Italie.

DCB : Et Jean-Luc Mélenchon. Il y a une logique au Brexit. La Grande-Bretagne est toujours entrée à reculons dans l’Europe. Elle a toujours voulu signifier qu’elle avait un pied en dedans et un pied en dehors. […] Le Brexit signifie que cette histoire de l’Europe à la carte ne peut pas fonctionner. Et donc, on se retrouvera dans les dix prochaines années avec un véritable débat : est-ce que l’Europe, ce ne sera pas la zone euro ?

Quelle est la part des élargissements successifs dans les problèmes de l’Union ?

JQ : Pour ce qui est d’aller plus loin dans l’intégration, je crois que l’idée qu’on va tous marcher du même pas vers un avenir radieux est morte. Une Europe à 28 est extrêmement compliquée à faire fonctionner, et le Brexit fait tirer des leçons de cette complexité croissante. […] Depuis le début, il y a toujours eu le choix entre élargissement et approfondissement. Il est clair qu’on a fait le choix de l’élargissement avant celui de l’approfondissement. À mon avis, c’est l’une des racines du drame existentiel de l’Europe actuelle.

DCB : C’est vrai, mais il faut faire attention, parce que l’élargissement de l’Europe a eu lieu à un moment que personne n’avait prévu : l’effondrement du Mur. […] C’est un peu l’accélération de l’histoire qui nous y a obligés.

JQ : Nous avons été incapables d’aller au même rythme.

DCB : On a fait une erreur. On n’a pas prévu un budget à la hauteur nécessaire pour gérer l’élargissement.

JQ : Mais pas seulement. On n’arrive plus à prendre des décisions ambitieuses à 28. On a un problème majeur aujourd’hui entre l’Est et l’Ouest. Le G20 a été précédé d’un sommet des 12 pays d’Europe centrale et orientale. C’est quasiment scissionnel : on a l’impression d’être en 1860 juste avant la guerre civile américaine.

Peut-on revenir en arrière sur l’élargissement ?

DCB : On ne peut pas, mais ce qui est en train de se passer, et qui devient intéressant, certains l’avaient demandé il y a longtemps. L’Europe est un système de soutien financier, et le débat a commencé sur la question de soumettre ce système à l’acceptation de certaines valeurs. C’est-à-dire qu’il y a des droits et des devoirs en Europe.

JQ : Je ne partage pas tout à fait cette analyse. C’est dangereux, car ça peut vouloir dire que Viktor Orban (en Hongrie) et le parti Droit et Justice en Pologne seront au pouvoir pour 25 ans. Quand vous punissez un pays parce qu’il refuse d’appliquer une partie des décisions européennes, vous renforcez le camp des eurosceptiques. Je crois que la solution consiste à garder les fonds structurels (aides régionales) tels quels, mais en développant au niveau de la zone euro un filet social commun subventionné grâce à un nouveau budget.

Chaque fois que l’UE se heurte à des crises, elle en sort par le haut. Je l’ai vue paralysée longtemps, mais jamais s’en sortir par le bas. On l’a vu sur les réfugiés même si c’est venu d’un État, l’Allemagne en l’occurrence, qui en a accueilli un million, alors que les autres n’en voulaient pas.

DCB : Il y a une logique de cette dynamique, qui s’explique par la mondialisation. Les États nations comprennent vite que seuls, ils ne sont plus rien. C’est ce qu’on a vu d’une manière exemplaire pendant la campagne électorale en France. Tout le monde a été surpris qu’un candidat, Emmanuel Macron, se soit placé dès le début sur des positions proeuropéennes. Une campagne électorale avec le drapeau européen, ça ne s’était jamais vu. Tout le monde a dit : c’est l’échec annoncé. Ç’a été le contraire. On voit bien que les citoyens en Europe sont désorientés, mais qu’ils ressentent profondément que la solution n’est pas le repli national.

Claude Lévesque

Jean Quatremer travaille pour le quotidien Libération depuis 1984 et couvre l’actualité européenne depuis 1990. Il a publié récemment, chez Calmann-Lévy, un essai intitulé Les salauds de l’Europe : guide à l’usage des eurosceptiques. Daniel Cohn-Bendit, également journaliste de profession, a été député fédéral en Allemagne, puis député au Parlement européen jusqu’en 2014. Le surnom de Danny le Rouge, qu’on lui donnait à la fin des années soixante, a fait place à celui de Danny le Vert, en faisant référence au parti auquel il a appartenu.

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Le plan de May « post-Brexit » descendu par l’Europe: « Londres va créer des citoyens de seconde classe »

Les eurodéputés éreintent le plan de May pour les droits des citoyens de l’UE après le Brexit…

Lorsque la proposition britannique sur les droits « post-Brexit » des citoyens européens installés outre-Manche fut officiellement présentée, le chef négociateur de l’Union pour le Brexit, Michel Barnier, avait réclamé « plus d’ambition, de clarté et de garanties ». Sa réaction tenait de l’enthousiasme débridé, si on la compare à celle des députés européens. Les leaders de tous les groupes politiques pro-européens du Parlement, appuyés par d’autres députés, ont cosigné une tribune féroce publiée dans le quotidien britannique « The Guardian ».

Le plan britannique pour les citoyens jette « un voile noir sur la vie de millions d’Européens qui se trouvent ainsi plongés dans l’incertitude la plus complète », déplorent-ils, ajoutant que Londres va créer « des citoyens de seconde classe« . Qui plus est, le Royaume-Uni s’apprête à multiplier la paperasse pour les applications au statut de « résident permanent outre-Manche ». Pour un pays qui n’a eu de cesse de fustiger la lourdeur administrative européenne, c’est ballot.

… et mettent Theresa May en garde

Selon ce plan, les ressortissants de l’Union résidant au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans se verraient accorder un droit de résidence similaire à celui dont ils jouissent actuellement, mais perdraient le droit de voter aux élections locales, et devraient justifier d’un certain niveau de revenus pour pouvoir faire venir dans le pays les membres de leur famille.

Et les députés de poser au gouvernement britannique des questions – sur le coût des études outre-Manche pour les Européens, la reconnaissance des diplômes des médecins, les travailleurs frontaliers, etc. – dont on est pas du tout certain qu’il ait déjà la réponse.

Que Theresa May se le dise : « Le Parlement européen se réserve le droit de rejeter tout projet d’accord qui traiterait les citoyens européens moins favorablement », a rappelé le chef libéral Guy Verhofstadt, négociateur du Brexit pour le Parlement. Ah oui, encore ceci. Le Royaume-Uni ne doit pas trop espérer prolonger les négociations de sortie au-delà de la date butoir de 2019, sous peine de perturber les élections européennes. « Ce serait impensable », préviennent les députés.

La rédaction

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Hannack: Ehe für alle ist wichtiges Signal

Der Bundestag hat die Ehe für alle mit großer Mehrheit beschlossen und den Weg für die Gleichheit von lesbischen und schwulen Paaren vor dem Gesetz frei gemacht. Diese Entscheidung war überfällig, denn die Gesellschaft ist – wie oft – schon weiter. 80 Prozent der Deutschen sprechen sich für die Ehe für alle aus. « Ein gutes und wichtiges Signal », sagt DGB-Vize Elke Hannack.

Der Bundestag hat die Ehe für alle mit großer Mehrheit beschlossen und den Weg für die Gleichheit von lesbischen und schwulen Paaren vor dem Gesetz frei gemacht. Diese Entscheidung war überfällig, denn die Gesellschaft ist – wie oft – schon weiter. 80 Prozent der Deutschen sprechen sich für die Ehe für alle aus. « Ein gutes und wichtiges Signal », sagt DGB-Vize Elke Hannack.

DGB-Vize Elke Hannack

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Remunicipalisation : Villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics d’avenir

Eau, énergie, restauration scolaire, transport… Une vague mondiale de remunicipalisation est en cours, comme le révèle notre rapport À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation. Objectifs : mieux répondre aux besoins réels des citoyens et usagers, mener des politiques sociales et écologiques plus ambitieuses, et ne plus ponctionner les budgets publics au profit des logiques de rentabilité et d’expansion des multinationales. Celles-ci tentent d’entraver cette lame de fond, avec le concours de gouvernements conservateurs qui édictent des lois interdisant ces remunicipalisations. Un nouveau chapitre des services publics, et des luttes politiques, sociales et écologiques est en train de s’écrire.

« Vous seriez pardonné, surtout si vous vivez en Europe, de penser que les services publics sont par nature coûteux, inefficaces, un peu dépassés, et très difficiles à réformer pour les adapter aux défis actuels… » Ainsi commence le nouveau rapport sur la remunicipalisation des services publics que publie aujourd’hui l’Observatoire des multinationales avec le Transnational Institute et d’autres partenaires internationaux, notamment issus du monde syndical [1]. À écouter une grande partie des médias, des hommes politiques et des prétendus experts, les services publics seraient entrés dans une phase de déclin irréversible, et devraient inévitablement laisser une place toujours grande au secteur privé et à sa logique de profits.Pourtant, derrière le voile des discours dominants, une toute autre histoire est en train de s’écrire. Un peu partout, notamment en Europe, des élus et des groupes de citoyens ont choisi de partir à la reconquête de leurs services publics, principalement au niveau local, pour en défendre les valeurs et pour concrétiser leurs aspirations démocratiques, sociales et environnementales. Ce sont ces histoires, insuffisamment connues, que notre petit livre À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation met en avant.

Eau, énergie, transport, cantines scolaires, services sociaux : ce qui peut être remunicipalisé

En France, la remunicipalisation de l’eau s’est amplifiée, avec, depuis 15 ans, au moins une cinquantaine de villes de gauche comme de droite, de Paris à Grenoble, de Rennes à Nice, qui ont repris directement en main leur gestion de l’eau (Lire à ce sujet : Comment Paris a repris le contrôle de son service public de l’eau). En Allemagne, un vaste mouvement de remunicipalisation de la production et de la distribution d’électricité, via des coopératives ou des entreprises municipales, est en cours, dans le cadre de l’Energiewende (la transition énergétique). Le phénomène va bien au-delà de ces deux secteurs emblématiques.En Norvège, où les élections municipales de 2015 ont amené au pouvoir dans de nombreuses villes des coalitions « rouge-rose-vert », les équipes nouvellement élues travaillent avec les syndicats pour faire repasser les services sanitaires et sociaux municipaux sous l’égide du public. En Grande-Bretagne, Jeremy Corbyn et le Labour sont passés près d’une victoire inattendue lors des dernières élections en faisant campagne contre l’austérité et en proposant la renationalisation de la poste, du rail, de l’eau et d’une partie du secteur de l’énergie. Des villes comme Nottingham, Leeds ou Bristol – et peut-être demain Londres – ont créé des fournisseurs d’énergie municipaux pour combattre une précarité énergétique galopante et favoriser les énergies renouvelables. En Espagne, de nombreuses villes conquises en 2015 par des coalitions citoyennes se lancent aujourd’hui dans des remunicipalisations tous azimuts, comme Barcelone qui a remunicipalisé crèches, services sociaux et services funéraires, créé une entreprise municipale d’énergie et vise désormais à reprendre le contrôle de son eau. 

« Une tendance de fond qui va se poursuivre »

Hors d’Europe, des collectivités nord-américaines comme l’île de Kauai, à Hawaii, ou Boulder, dans le Colorado, se sont elles aussi engagées dans la création de nouvelles entreprises publiques locales pour répondre à la crise climatique. En Inde même, le gouvernement de la capitale Delhi a créé un vaste programme de nouvelles cliniques publiques pour assurer l’accès aux soins des plus pauvres, auparavant livrés aux coûts exorbitants des médecins privés ou aux charlatans.En France, la remunicipalisation touche des secteurs nouveaux, comme celui des transports publics. « Depuis une dizaine d’années, une trentaine de collectivités françaises sont passées de la gestion privée à la gestion publique de leurs transports, et presque aucune n’a pris le chemin inverse, explique Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir Transports, une association française qui regroupe opérateurs publics de transport et petits opérateurs privés locaux. C’est une tendance de fond qui va se poursuivre. » Les cantines scolaires sont également concernées : le retour en gestion publique directe va souvent de pair avec le souhait de privilégier une alimentation locale et biologique, et plus généralement de mieux contrôler le prix, la teneur et la qualité des repas servis aux enfants – une question de plus en plus sensible économiquement et culturellement en France aujourd’hui.

Atteindre des objectifs sociaux et environnementaux

Le rapport À la reconquête des services publics recense 835 cas de remunicipalisation dans le monde. La liste, issue d’un travail de recensement auquel ont contribué de nombreux syndicats européens, n’est pas exhaustive, mais suggère que quelque chose est bien en train de se passer. Ces « remunicipalisations » – un terme qui englobe aussi la création de nouveaux services publics municipaux – sont diverses dans leur échelle et dans leurs motivations. Certaines visent surtout à économiser de l’argent ou à mettre fin à des abus de la part des prestataires ; d’autres à assurer un service abordable et accessible à tous ; d’autres encore à agir sur l’économie locale ou à atteindre des objectifs environnementaux et climatiques (lire aussi : Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global).Selon les secteurs et les pays, ces remunicipalisations incarnent soit des mouvements émergents mais encore en partie marginaux, soit des tendances de fond qui contribuent à transformer profondément les services en question, comme celle de l’énergie en Allemagne (lire : Des fournisseurs d’énergie publics, locaux, écolos et rentables… Mais interdits en France !). Mais le message général est clair : il y a une alternative à toujours plus d’austérité, toujours plus de pouvoir pour le secteur privé, et à des tarifs toujours plus élevés pour un service toujours plus dégradé.

L’obstacle de l’austérité budgétaire

Le réseau Energy Cities des villes pour la transition énergétique vient également de publier un rapport sur la remunicipalisation de l’énergie. « Les élus locaux sont de plus en plus nombreux à venir nous voir pour nous demander comment remunicipaliser,témoigne Claire Roumet, directrice d’Energy Cities. La question n’est même plus pour eux de savoir si cela fait sens d’un point de vue économique ou d’un point de vue environnemental. Ils en sont déjà convaincus. La question est comment faire, face aux entreprises privées et à la réglementation en vigueur. »Bien entendu, la remunicipalisation n’est pas une solution miracle. La gestion publique n’est pas nécessairement meilleure pour les usagers-citoyens et les travailleurs des secteurs concernés, s’ils n’y sont pas véritablement associés. Et peut même se révéler source de corruption si cette gestion n’est pas contrôlée. Le phénomène n’en correspond pas moins à des tendances de fond. Le contexte actuel d’austérité constitue à l’évidence un obstacle majeur, comme à Grenoble où des projets ambitieux de développement des services publics locaux portés par la municipalité d’Éric Piolle doivent composer avec la réduction des dotations de l’État.Cette austérité est aussi une incitation pour les élus, confrontés à la réalité du terrain et aux besoins réels des gens, à repenser totalement l’organisation de leurs services publics. Les ponctions financières qu’implique le recours au secteur privé – pour rémunérer actionnaires, dirigeants, auditeurs, consultants ou avocats – apparaissent de moins en moins acceptables. La plupart des secteurs concernés se caractérisent par des situations monopolistiques ou oligopolistiques qui poussent certains décideurs, même dans les rangs des modérés ou des conservateurs, à privilégier l’option de la gestion publique… au nom de la concurrence. Enfin, « l’innovation » et « l’efficacité » dont se gargarisent les champions du secteur privé apparaissent de plus en plus pour ce qu’elles sont souvent : une affaire de réduction drastique des coûts et des dépenses, dont souffrent d’abord les employés des services, puis les usagers.

« Un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique »

On peut aussi se demander si les modèles économiques et techniques portés traditionnellement par les multinationales des services publics ne sont pas dépassés. Une des conclusions les plus frappantes de notre rapport est que la remunicipalisation va de plus en plus souvent de pair avec des objectifs d’adaptation au changement climatique et de relocalisation de l’économie, qui s’opposent aux solutions technologiques et aux infrastructures lourdes proposées par les multinationales. C’est le cas bien entendu dans le secteur de l’énergie, où la vague de remunicipalisation allemande accompagne l’émergence de systèmes énergétiques plus décentralisés.« La reprise en main des services publics locaux par les élus dans des domaines aussi essentiels que l’eau ou l’énergie est un enjeu démocratique majeur. Face au changement climatique, c’est aussi un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique, du développement des énergies renouvelables, de la protection de la ressource et du droit à l’eau », explique Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de l’environnement, du plan climat et de l’eau, et présidente de l’opérateur remunicipalisé Eau de Paris.

Filières locales pour les cantines et objectif « zéro déchets »

Les tendances sont similaires dans des secteurs comme celui des déchets ou de la restauration scolaire. Le modèle commercial des entreprises qui approvisionnent les cantines, comme Sodexo ou Elior, reposent traditionnellement sur l’agriculture industrielle et les chaînes d’approvisionnement longues. Elles tentent de s’adapter en proposant elles-aussi une alimentation plus locale, avec une plus grande part d’aliments bio. Dans d’autres secteurs comme celui des déchets, en revanche, les modèles économiques privés – reposant sur la maximisation des volumes, la mise en décharge ou l’incinération – semblent incompatibles avec les enjeux actuels de réduction drastique des déchets.« Lorsque l’on étudie les meilleurs exemples de politiques “zéro déchet” locales, on constate que l’un des facteurs de succès est l’alignement des objectifs et des intérêts entre les décideurs publics et les opérateurs en charge de la collecte et du traitement,explique ainsi Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France. Tant que le modèle de rémunération des opérateurs privés sera basé sur la tonne de déchets traités, une politique zéro déchet sera difficilement compatible avec une gestion privée, car il y aura une divergence profonde d’intérêts entre la collectivité locale et son prestataire. »

Quand le public finance l’expansion internationale du privé

La privatisation des services publics fait partie des « spécialités » que l’économie française – avec l’industrie de l’armement, l’énergie nucléaire ou la spéculation bancaire – propose au monde. Veolia et Suez dans le secteur de l’eau et des déchets, Sodexo et Elior dans celui de la restauration, EDF et Engie dans celui de l’énergie, RATP Dev, Keolis et Transdev dans celui des transports, Atos et Sopra-Steria dans celui de la sous-traitance administrative, sans parler de la place de groupes comme Vinci ou Bouygues dans le secteur des infrastructures. Une bonne partie de nos « champions nationaux » sont des champions de la privatisation, même si, paradoxalement, une bonne partie d’entre eux comptent l’État français parmi leurs actionnaires majoritaires ou principaux.C’est probablement dans le secteur des transports que ce mélange des genres est le plus visible. Les trois principales multinationales qui se disputent les contrats de privatisation de transports publics au niveau international sont trois groupes sous le contrôle indirect de l’État français : RATP Dev est une filiale de la RATP, Keolis de la SNCF, et Transdev a pour l’actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations… Ces groupes ont pour point commun d’avoir d’abord construit leur modèle économique en France, avant de l’exporter au niveau international. La tendance actuelle à la remunicipalisation, et plus généralement à la baisse de prix à laquelle ils sont de plus en plus obligés de consentir, pourrait saper ce modèle. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités françaises devraient continuer à financer l’expansion internationale de ces grands groupes », souligne un acteur du secteur des transports.

La remunicipalisation transcende les divisions partisanes

Peu nombreuses restent pourtant les villes françaises qui, à l’instar de Grenoble, ont fait de la remunicipalisation et du développement des services publics locaux une stratégie politique explicite. Les mouvements citoyens et partis de gauche qui ont conquis un grand nombre de villes espagnoles lors des municipales de 2015 ont elles aussi fait de la remunicipalisation un de leurs principaux chevaux de bataille, dans une optique de lutte contre la corruption et d’accès aux services essentiels. Elle est également centrale dans la vision « municipaliste » promue entre autres par la municipalité de Barcelone, qui vient d’organiser un sommet international de « villes sans peur » (Lire notre reportage).Le mouvement de remunicipalisation transcende souvent les divisions partisanes. Dans certains secteurs, elle est très peu politisée. « La remunicipalisation dans le secteur des transports n’a rien à voir avec des clivages politiques, souligne ainsi Arnaud Rabier. Les collectivités n’ont plus besoin de l’expertise et de l’innovation des groupes privés comme dans les années 1980 ; elles peuvent désormais gérer elles-mêmes leur outil à moindre coût, avec la souplesse nécessaire, alors que les contrats de délégation de service public sont souvent des carcans. » Dirigée par le très droitier Christian Estrosi (LR), l’agglomération de Nice a remunicipalisé ses transports en commun, ses cantines et son eau, ainsi que le festival de jazz et le marché de gros de la ville. D’autres villes se sont engagées dans des politiques de remunicipalisation ambitieuses, mais sans fanfare, comme l’agglomération de Briançon (divers-gauche) qui a récupéré la gestion de son eau et de ses déchets, tout en développant un service local de l’énergie (lire notre reportage). 

Des lois pour interdire les remunicipalisations s’ajoutent aux entraves des multinationales

Quel est le point commun entre ces expériences politiques ? Est-ce une forme de réaffirmation du niveau local, à la fois contre l’économie financiarisée et déterritorialisée des multinationales et contre les échelons national et européen ? De nombreuses villes européennes engagées dans la remunicipalisation se caractérisent par leur relation conflictuelle avec les gouvernements nationaux et les politiques de réductions budgétaires et de privatisation qui leur sont imposées. De l’autre côté de l’Atlantique, collectivités et groupes de citoyens voient dans la création d’entreprises énergétiques locales le moyen de contourner l’obstruction du gouvernement fédéral de Donald Trump en matière climatique.Des gouvernements, souvent de droite, cherchent aussi délibérément à empêcher les remunicipalisations. En Espagne, les conservateurs ont introduit des lois interdisant purement et simplement la création de nouvelles entreprises publiques locales et rendant difficile pour une municipalité de reprendre les employés d’un prestataire privé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a même décidé de poursuivre la ville de Valladolid en justice, aux côtés de l’entreprise privée et des lobbys patronaux, parce qu’elle avait remunicipalisé son eau. En Grande-Bretagne également, le Parlement a récemment voté une loi interdisant aux villes de créer de nouvelles compagnies publiques de bus.

Un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques

À ces contraintes nationales s’ajoutent les règles européennes, et la menace des traités de libre-échange et de leurs clauses de protection des investisseurs. Au moins 20 procédures en arbitrage international privé – les fameux ISDS associés aux projets de traités comme le Tafta et le Ceta – ont déjà été initiées contre des villes ou des États ayant repris en main leurs services publics. Dernier exemple en date : lorsque Vilnius, la capitale lituanienne, n’a pas souhaité renouveler le contrat de concession de son chauffage urbain qui la liait à Veolia, le groupe français a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au moins 300 millions d’euros de compensation.Si la vague de remunicipalisation est réelle, elle s’inscrit donc aussi dans un rapport de forces difficile pour les villes. C’est pourquoi elles sont de plus en plus tentées d’unir leurs forces, au moins dans le cadre de réseaux de collaboration technique, et pour certaines dans le cadre d’une « internationale des villes » telle que celle rêvée par Barcelone. En réécrivant l’avenir des services publics, ces villes et leurs citoyens ouvrent probablement un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques à venir.

Olivier Petitjean

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Données personnelles : ce qui va changer en 2018

Dans moins d’un an, la réforme de la protection des données personnelles s’appliquera partout en Europe. Avec quel impact sur notre quotidien ? Les réponses de Carole Ulmer, Directrice des études pour le think tank Confrontations Europe.

Les données personnelles seront bientôt mieux protégées en Europe : quelles sont les principales innovations de cette réforme ?

Adopté le 14 avril 2015, le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui réactualise une directive européenne de 1995, sera applicable sans transposition à partir du 25 mai 2018. L’esprit du texte est clair : il s’agit de donner une vision commune de la protection des données personnelles en Europe et de renforcer le droit des individus sur leurs données.

Le règlement est l’occasion de clarifier les mesures que doivent prendre les entreprises : celles qui détiennent des données à caractère personnel sur des citoyens de l’UE doivent mettre en œuvre une nouvelle organisation et des méthodes afin d’assurer un niveau suffisant de protection, dès la conception des produits ou service et par défaut (« privacy by design and by default »). En clair, elles doivent tenir un registre décrivant les données stockées, leurs usages et la durée de leur exploitation.

Une telle organisation du traitement des données conduira les entreprises à désigner des acteurs de la bonne gouvernance des données dans leurs structures, voire de nommer un Data Privacy Officer (DPO). Elles seront tenues de reporter à leur autorité de contrôle nationale toutes les violations graves de données. En cas de non-respect de ces mesures, des amendes uniformes élevées sont prévues pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires.

Quel impact la réforme aura-t-elle sur le quotidien des citoyens européens ?

Elle permet aux citoyens européens de reprendre la main sur leurs données personnelles, notamment vis-à-vis des acteurs économiques de l’Internet. Il renforce leurs droits et facilite l’exercice de ceux-ci.

Le règlement impose de fournir une information claire et accessible aux utilisateurs sur le traitement de leurs données. Les utilisateurs devront donner leur accord pour le traitement de leurs données (principe de consentement) ou pouvoir s’y opposer.

Ce texte consacre également le droit à l’oubli, ainsi que le droit à la portabilité de ses données : ce principe permet à tout citoyen de récupérer les données qu’il a fourni sous un format simple, afin, le cas échéant, de pouvoir les transférer à un tiers.

En pratique, le règlement s’appliquera chaque fois qu’un résident européen sera concerné par le traitement de ses données, y compris par des entreprises qui ne sont pas européennes.

En quoi la protection encore en vigueur est-elle insuffisante ?

L’ampleur et le volume d’informations stockées en ligne a considérablement augmenté en 20 ans : il était urgent de redéfinir les règles du jeu pour tous ! Le texte de 1995 reposait sur une logique de « formalités préalables » et d’autorisations. Aujourd’hui, le règlement repose sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs eux-mêmes – responsabilité qui s’étend également aux sous-traitants.

La CNIL a appelé entreprises et pouvoirs publics à anticiper dès aujourd’hui cette réforme : l’application du nouveau règlement pose-t-elle des difficultés ?

Le Règlement impose des transformations profondes notamment pour les entreprises et il est urgent qu’elles mettent en œuvre les mesures nécessaires à la mise en conformité, sous peine de subir de lourdes sanctions financières, mais aussi de subir des impacts négatifs en termes d’image de marque.

Pour accompagner les acteurs économiques, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble d’outils. C’est notamment le cas de la CNIL qui a publié une méthodologie en 6 étapes.

Un vaste chantier ! Notamment pour les PME. Il est à noter que la Commission européenne a prêté attention à ces dernières en leur proposant des assouplissements, mais il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de conditions doivent être remplies. Pour les grands groupes, l’un des risques identifiés est aussi l’effet « usine à gaz » que peut produire une telle réglementation. Pragmatisme et agilité doivent dominer et il est indispensable de penser la mise en conformité à ce règlement en parallèle des dispositifs de sécurité qui sont nécessaires à un moment où les cyberattaques ne font que croître.

Où la France se situe-t-elle dans le processus de cette réforme ?

En début d’année, le Medef affirmait que seules 10 % des entreprises françaises estimaient pouvoir parvenir à respecter cette échéance. Si la CNIL a reconnu que « la marche à monter était réelle », elle n’en maintenait pas moins la pression.

Selon diverses enquêtes (cabinet Vanson Bourne pour Veritas Technologies, Gartner), il ressort qu’environ la moitié des entreprises européennes concernées pensent ne pas être prêtes en mai 2018. Certains pays, comme l’Allemagne, et certains métiers, tels que la banque ou l’assurance, avancent plus vite que d’autres.

La France semble plus en retard. Selon une enquête réalisée par Umanis, seules 31% des entreprises françaises sondées pensent être prêtes, alors que 23% estiment l’échéance impossible et 46% ne savent pas. Il reste encore du travail.

D’autres projets européens visant à renforcer la protection des données sont-ils en cours ?

Le numérique en général – et la question des données en particulier – est une priorité pour la Commission européenne. En janvier, elle a proposé une modification de la directive eprivacy. En mai, lors de la présentation de son évaluation du marché unique numérique, elle a déclaré avoir l’intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne.

Par Carole Ulmer, Directrice des études, Confrontations Europe
Propos recueillis par Vincent Lequeux

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European Commission proposal to restrict right to strike is « grave error »

The European Trade Union Confederation (ETUC) today condemned the European Commission’s proposal to restrict the right to strike in air traffic control. It demanded that the Commission removes all references to restricting the right to strike from its initiative on “Aviation: open and connected Europe” published on June 8.

The Commission proposal included

  •  Unions to provide early notification of strikes
  •  Staff members to provide individual notification of participation in industrial action
  •  Overflights of member states affected by strikes to be continued
  •  Avoiding strikes at peak air traffic periods

The right to strike is a fundamental right guaranteed by European and international law” said Esther Lynch ETUC Confederal Secretary. “Restricting the right to strike is undemocratic, unacceptable and completely contrary to President Juncker’s often-stated ambition to create a triple A social Europe.”

Negotiations and agreements between workers and employers are only possible if workers have the power to strike if they choose. Without that right all power is with the employer. The European Commission is making a serious error in proposing this restriction of workers’ rights.”

In a letter sent today to President Juncker, Vice-President Dombrovskis, and Commissioners Thyssen and Bulc, ETUC General Secretary Luca Visentini points out that the Commission recently refused to include the right to strike in the proposed European Pillar of Social Rights, because it does not fall under the EU competence! It also protests that trade unions were not consulted, and that some of the recommendations are contrary to national Constitutions and laws.

The letter accuses the Commission of “always coming up with detailed recommendations like this only to limit and dismantle social rights (like right to strike, collective bargaining, protection in labour market, adequacy of pensions, etc.), and never to promote and reinforce the very same rights.”

A resolution today adopted by the Executive Committee of the ETUC concludes “The Commission has to decide if it is for or against Social Europe.”

Both letter and resolution call on the proposal to restrict the right to strike in air traffic control to be withdrawn. The ETUC is working with the European Transport Workers’ Federation (ETF) and national unions to remove this threat to workers’ rights.

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FUTURE EUROPE :The last chance for social Europe? by Luca Visentini

For many years, ‘the values of the European Union’ represented a beacon of fairness and social progress, with a powerful influence on neighbouring countries and even further afield. But things started to change with the financial crisis in 2008. In some member states the eurozone’s ‘economic governance’ regulators began to impose punitive measures that by-passed democratic authorities, and the process of upward economic and social convergence stopped in the newer member states.

The results are well-known: growing anger and hostility towards the EU across Europe, giving rise to an illusory desire to ‘take back control’ at national level – culminating in the Brexit debacle.

In the European Trade Union Confederation (ETUC), we have been warning of this spreading malaise for years. People are fed up with seeing their living and working conditions in freefall, coupled with a sense that decision-makers are not listening. Back in the days of Jacques Delors, European Commission president from 1985 to 1995, if social Europe stood for one thing it was hope.

We demanded proof that the EU was doing something for workers and their families. So, when Commission President Jean-Claude Juncker announced plans for a ‘European Pillar of Social Rights’ in September 2015, we welcomed the initiative – and waited to see what it would mean.

The Commission finally announced its package of measures in April 2017.

Many of the proposals were long overdue, and in line with our long-standing demands. But overall the Social Pillar was not as ambitious and concrete as trade unions wanted.

“The Social Pillar certainly does not encompass everything trade unions want, but it must not be strangled at birth”

We must now reinforce the momentum towards genuine upward convergence, making concrete improvements for working people in Europe. Much depends on the Commission, but not everything: member states must play their role by refraining from objecting in the name of subsidiarity, and instead build together a stronger European social model.

On content, the draft legislation on paid parental, paternity and carers’ leave is very positive and much-needed, although it is regrettable that it does not yet improve protection against dismissal for mothers returning from maternity leave. The lack of willingness of some employers to negotiate should not stop the Commission from taking the legislative initiative. Trade unions would be supportive.

With more and more Europeans forced into precarious and low-quality jobs, the ETUC also supports the introduction of standards to protect self-employed and atypical workers.

In its Spring Economic Forecast, the Commission recognised that divergences between member states’ economies are still much too wide, allowing social dumping to threaten jobs and undermine wages. Too many people are making do with part-time work when they actually need a full-time job. They are getting by in the gig economy or on zero-hour contracts.

We welcome the planned revision of the Written Statement Directive obliging employers to inform workers of their contractual rights; and the proposal for Access to Social Protection for All will be crucial in securing the right to a decent standard of living for everyone in Europe.

The Social Pillar is a strong signal, but still faces formidable obstacles. Many of the proposed measures will need to be applied by national governments. And we have already seen employers’ reactions embodied in BusinessEurope’s ill-judged hostility to stronger parental rights. Employment Commissioner Marianne Thyssen herself estimated that enabling more women to join the labour market could save the EU up to €370bn a year, making an important contribution to growth.

The Social Pillar certainly does not encompass everything trade unions want, but it must not be strangled at birth, and we will fight to make it stronger and see it grow to maturity. We are ready to engage in consultation on these proposals, since social dialogue will be crucial to their success, and we invite all employers’ organisations to join us.

“The EU is much maligned, yet remains a unique and remarkable model of international cooperation”

The pillar must apply across the whole of the EU. Any move to restrict it to the eurozone or a small group of ‘the willing’ would worsen existing inequalities. Indeed, the Commission has confirmed that the formal proclamation of the pillar at the end of the year will implicate all 28 member states, since the United Kingdom will still be part of the EU.

In mid-May, as part of her general election campaign, British Prime Minister Theresa May announced that a Tory government would introduce a raft of new rights for workers. Could it be that she recognises the potential backlash if workers in post-Brexit Britain found themselves left behind and denied the benefits promised across 27 member states?

There is not a moment to lose. The election of pro-EU President Emmanuel Macron in France has given Europe some breathing space, by avoiding the risk of further defections from the Union for the time being.

But the Commission must act rapidly on its pledge to enforce existing European social legislation and rights, and indicate how it means to implement the Social Pillar and more generally the social dimension of Europe. The EU is still in danger of reaching a tipping point which would put continued support from Europeans out of reach.

In the meantime the EU is on the road to economic recovery, and growth is on the rise. Workers must also benefit, yet all the evidence shows that inequalities are growing. That is why the ETUC has launched a major campaign for investment for quality-job creation and for #ourpayrise across the EU, demanding that workers’ salaries also recover their value.

The clock is ticking. The EU is much maligned, yet remains a unique and remarkable model of international cooperation. It is well worth saving, but that can only be done if it puts social rights at its heart.

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TUC comment on General Election

Commenting on the result of the 2017 General Election, TUC General Secretary Frances O’Grady said:

“This election was about bread and butter issues – what needs to change for ordinary working people. And no wonder: if current trends continue, in five years’ time 3.5 million people will be in insecure work – and the average wage is still £1,200 less than it was in 2008.

“The next government must deliver a new deal for working people. They should implement popular policies from the campaign – like banning zero-hour contracts, pushing up the minimum wage and delivering a long overdue pay rise for nurses, midwives and all public servants.

“And it’s clear that there is no mandate for a no-deal Brexit. The government should go back to the drawing board and negotiate a Brexit deal that puts UK jobs, decent wages and workers’ rights first.”

Contacts:
Press Office  T: 020 7467 1248  E: media@tuc.org.uk

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La réforme du bio européen risque de passer à la trappe

Les ventes de produits bios sont en hausse en Europe, avec une croissance de 13 % rien qu’en 2015. Une situation qui n’est pas reflétée par les réformes législatives proposées par l’UE. Langues : English | Deutsch

Martin Haüsling est un eurodéputé allemand des Verts. Il fait partie de la commission parlementaire sur l’agriculture et le développement rural.

L’UE réglemente la production, le traitement et l’étiquetage des produits biologiques depuis 25 ans. Une réforme de cette législation est en cours de discussion depuis trois ans. Lundi (le 5 juin), un trilogue sur le sujet n’a pas abouti. Quel est le problème ?

La présidence maltaise du Conseil a annulé le trilogue la veille. Sa justification est qu’il n’y avait pas d’accord au sein du Conseil. Nous savions qu’il y avait des difficultés, mais il est étrange qu’il n’y ait même pas eu de réunion ou d’explication supplémentaire. Les groupes [politiques du Parlement européen] ont écrit ensemble une lettre demandant la réouverture des discussions.

D’où vient l’opposition la plus farouche ?

Malheureusement, il n’y a pas un point de contentieux, mais 17. Les pays nordiques veulent plus de dérogations pour la culture en serre, les pays du sud veulent une application plus rapide des normes uniformes et les pays de l’est ne veulent pas de base de données. Quand les parties ne parviennent pas à mettre leur intérêt national entre parenthèses ou à faire preuve de souplesse, c’est fatal pour la législation européenne.

Les exigences spécifiques des États auraient-elles dû être mieux prises en compte durant les trois ans de négociations ?

Le principal problème, et ça doit être clair, est que la Commission a proposé un projet de réforme que ni le Parlement ni le Conseil ont jugé acceptable. Au Parlement, nous avons collaboré avec le Conseil pour parvenir à de nouvelles règles. Dans le cadre de la réglementation sur le bio, les intérêts des pays divergent. Même si nous avons une réglementation commune, les 28 ont des habitudes d’application très différentes. Nous voulions vraiment changer la réforme, mais une fois les règles en place, les États et groupes de pression sont très réticent à l’idée de modifier les pratiques nationales via des directives européennes.

Même certains pans du secteur bio allemand sont contre l’adoption de nouvelles règles et restrictions. Leurs porte-paroles assurent que les règles européennes mèneraient à un manque de surveillance. D’où viennent ces craintes ?

Les associations allemandes se sont opposées à une nouvelle réglementation dès le début. Les justifications de cette position changent constamment. Il y a un an, c’était à cause des cocktails de pesticides. Nous avons résolu ce problème. Aujourd’hui, elles critiquent l’application des contrôles inclue dans le projet législatifs. Je pense, tout comme le Parlement, que cette solution n’est pas la meilleure, mais elle n’est pas non plus très différente de ce qui se fait actuellement. Le problème de l’impossibilité de contrôle n’est que spéculation.

Vous estimez donc que la proposition actuelle est correctement développée ?

Bien sûr, certains aspects ne sont pas satisfaisants pour le Parlement.

Donnez-nous des exemples.

En ce qui concerne les pesticides, nous aurions voulu une proposition beaucoup plus ambitieuse que le compromis qui est envisagé. Nous ne voulions pas attendre cinq ans avant le rapport, mais souhaitions envoyer un message clair pour l’engagement [écologique] du secteur conventionnel et pour la protection des exploitations bios des effets des pesticides.

Le secteur bio survit parce qu’il a les bonnes grâces des consommateurs, qui font confiance à sa qualité. L’opposition des associations bios est-elle donc contraire aux intérêts de leurs consommateurs ?

Non, je pense que vous allez trop loin. Je pense que l’ancienne législation leur convenait, que les ventes sont très bonnes et que le bio n’a pas vraiment été entaché par des scandales ces dernières années. Le secteur bio allemand n’a donc pas vraiment de raison de changer. De plus, les associations allemandes font constamment évoluer les règles.

Mais nous avons toujours un problème en termes de normes européennes uniformes. Et c’est là qu’intervient l’UE. Le problème devient clair dès que l’on touche à l’importation. En Europe, il existe 64 standards différents.  Bien sûr, l’harmonisation coûte cher et prend du temps, et il faudra peut-être instaurer davantage de contrôles. Je pense cependant que l’augmentation des importations dans l’UE rend pertinente l’instauration de règles de concurrences uniformes.

Le Parlement semble vouloir ménager des dérogations pour les importations provenant de pays tiers, via les accords de libre-échange comme le TTIP et le CETA.

En ce qui concerne le respect des normes européennes pour les importations, nous avons toujours été du même avis que les associations, surtout en ce qui concerne le TTIP et le CETA. Aujourd’hui, certaines d’entre elles estiment que ce n’est plus aussi important, mais il ne s’agit pas seulement du Canada et des États-Unis.

Une partie des céréales bios viennent de pays comme l’Ukraine ou le Kazakhstan, à la moitié du prix des produits européens. Il semble clair que dans ce cas les critères européens ne sont pas respectés. Les agriculteurs bios européens sont soumis à des règles strictes, donc si on achète à un producteur roumain, tout va bien, mais si on ajoute à cela des produits ukrainiens, qui proviennent peut-être du champ juste à côté, cela ne fonctionne plus. C’est pourquoi il faut mettre en place des règles d’importations, afin de mettre fin à cette distorsion de la concurrence.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le commissaire Phil Hogan rencontre les ministres le 12 juin. Le Parlement estime que la fin de la présidence actuelle est la date butoir. La réforme doit donc être abandonnée ou adoptée le 12 juin.

Sinon la réforme tombe à l’eau ?

Ce serait le résultat le moins satisfaisant et nous nous retrouverions uniquement avec la législation existante, avec toutes ses faiblesses. Certaines associations militent pour une nouvelle proposition, mais cela n’arrivera pas.

Les eurodéputés veulent fermer ce dossier. Nous espérons donc un trilogue avant les vacances estivales afin de négocier les points qui posent problème, comme le système de contrôle.

Ama Lorenz

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IST DEUTSCHLAND EIN UNGLEICHES LAND?

Die reichsten zehn Prozent der Haushalte in Deutschland verfügen über beinahe 60 Prozent des gesamten Nettohaushaltsvermögens. Dieser Wert liegt deutlich über dem OECD-Durchschnitt von 50 Prozent.

Die unteren 20 Prozent in Deutschland besitzen gar kein Vermögen. Kritiker wenden ein, dass die Rentenanwartschaften, die einen wichtigen Teil des Vermögens darstellen können, in dieser Statistik außen vor bleiben. Würde man sie berücksichtigen, stünde Deutschland besser da. Doch der Einwand überzeugt nicht. Schließlich haben gerade Menschen mit wenig Vermögen und niedrigem Einkommen im internationalen Vergleich relativ geringe Anwartschaften. Zudem nutzen solche Ansprüche wenig, wenn im täglichen Leben das Geld fehlt.

Auch der sogenannte Gini-Koeffizient – ein verbreitetes Maß für Ungleichheit – belegt: In fast keinem anderen Land der Eurozone ist die Vermögensungleichheit so groß wie in Deutschland. Nur in Österreich sind die Verhältnisse ähnlich. Österreich und Deutschland kommen bei den Vermögen auf einen Gini-Koeffizienten von 0,77 und 0,76. Je näher der Gini am Wert 1 liegt, desto größer ist die Ungleichheit.

In Sachen Einkommensverteilung schneidet Deutschland im europäischen Vergleich etwas besser ab. Mit einem Gini-Koeffizienten von 0,3 liegt die Bundesrepublik ganz knapp unter dem EU-Durchschnitt. Größer ist die Ungleichheit der verfügbaren Haushaltseinkommen in den von der Eurokrise betroffenen Staaten sowie Ländern in Mittel- und Osteuropa. Die meisten west- und nordeuropäischen Länder weisen eine geringe Ungleichheit auf. In fast allen europäischen Ländern sind die Einkommen in der ersten Hälfte der 2000er-Jahre auseinandergedriftet, in Deutschland jedoch überproportional stark. Dies hängt mit der Zunahme von atypischer Beschäftigung – Teilzeit, befristeter Arbeit oder Minijobs – in diesem Zeitraum zusammen.

Fazit: Deutschland ist im Vergleich zu Ländern mit ähnlichem Wohlstandsniveau ein eher ungleiches Land.

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Livre blanc : les 5 scénarios de Bruxelles pour relancer l’Europe

Mercredi 1er mars 2017, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a présenté ses propositions pour l’avenir de l’Union à 27. Dans la perspective du Brexit et pour tenter de surmonter les blocages persistants, il a proposé 5 scénarios, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme en passant par une « Europe à plusieurs vitesses ».

« La tâche qui nous attend ne peut pas être nostalgique ou de court-terme. Elle doit être construite sur une vision commune et une conviction partagée qu’en travaillant ensemble chacun de nous sera mieux servi » – Livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne

C’est devant les députés européens réunis à Bruxelles que Jean-Claude Juncker a présenté, mercredi 1er mars, une série de propositions pour sortir du marasme dans lequel l’Union européenne est aujourd’hui embourbée.

Intitulé « Réflexions et scénarios pour l’UE27 d’ici à 2025« , ce livre blanc – document de réflexion invitant à une prise de décision politique – représente la contribution de l’exécutif européen au débat sur l’avenir de l’Union. Une réflexion qui doit déboucher le 25 mars sur une déclaration commune des 27 dirigeants européens, à l’occasion des 60 ans du traité de Rome.

« On parle de possibles options, positives, réalistes, qui aboutissent toutes à l’unité et à la coopération des 27« , prévenait hier le porte-parole de la Commission européenne Margaritis Schinas. « L’idée, c’est de lancer un vaste processus de réflexion autour de ces options politiques réalistes, crédibles, sur la base desquelles on va avancer dans le futur »

5 scénarios

5 scénarios

Approuvées mardi par le collège de commissaires européens, les pistes présentées par Jean-Claude Juncker vont du statu quo au renforcement de l’intégration européenne, en passant par plusieurs modalités d’une Europe « à plusieurs vitesses » que le président de la Commission semble affectionner. « Est-ce qu’il ne faudrait pas que ceux qui veulent avancer plus rapidement puissent le faire sans gêner les autres en mettant en place un cadre plus structuré et ouvert à tous ? (…) Je plaiderai en ce sens dans les prochains jours« , avait-il ainsi déclaré le 23 février aux étudiants de l’université catholique de Louvain-la-Neuve.

Dans l’ensemble, le document appelle les dirigeants européens à « combler le fossé entre les promesses et la réalité » et clarifier ainsi le rôle de l’Union européenne. Ou bien celle-ci a les moyens d’affronter les grands défis qu’elle est censée résoudre, ou bien il faut lui demander de faire moins. Un exemple cité par Jean-Claude Juncker est le chômage des jeunes, que l’UE ne parvient pas à réduire avec ses instruments actuels. Par conséquent, les Etats doivent donner plus de pouvoir et de budget à l’UE ou lui retirer cette mission.

La première option développée dans le document, intitulée « carrying on » (« continuation« ) propose de poursuivre le calendrier de réformes prévu, sans changement significatif, dans l’esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée « Un nouvel élan pour l’Europe » et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par les 27 États membres.

Prenant acte du fait que les Etats sont incapables de trouver un terrain d’entente dans un nombre croissant de domaines d’action, la seconde option (« nothing but the single market » – rien que le marché unique) invite à se concentrer petit à petit sur le marché unique, et d’avancer au cas par cas et de manière bilatérale sur les dossiers plus politiques, par exemple le droit des citoyens. Lors de son discours du 1er mars, le président de la Commission a souligné à plusieurs reprises que ce n’était pas l’option qu’il souhaitait, car « l’Union européenne est plus qu’un simple marché ».

Le troisième scénario (« those who want more do more » – ceux qui veulent plus en font plus) est celui de l’Europe à plusieurs vitesses : il propose de préserver l’Union à 27 mais de permettre aux Etats qui le souhaitent d’avancer ensemble sur des projets précis. Les Etats qui ne participent pas à l’initiative dans un premier temps peuvent décider de la rejoindre par la suite. Si Jean-Claude Juncker a énuméré plusieurs domaines qui pourraient en tirer avantage (sécurité, affaires sociales, système d’asile européen, capacités communes de défense…), il a toutefois mis l’accent sur les risques d’une telle orientation, conduisant à rendre l’UE « encore plus compliquée qu’elle ne l’est aujourd’hui« . « Je comprends que cette stratégie puisse être intéressante, mais le but est d’avancer à 27 ensemble« , a-t-il ajouté.

Le quatrième scenario (« doing less more efficiently » – faire moins plus efficacement) envisage de recentrer les missions de l’UE à 27 autour de politiques spécifiques, en distinguant mieux les domaines qui doivent relever de la compétence européenne et ceux qui doivent être gérés au niveau national. L’Union européenne réduirait ainsi ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n’ayant pas de valeur ajoutée.

Enfin, l’option la plus fédéraliste (« doing much more together« ) prévoit de renforcer les compétences et les ressources de l’Union européenne, par exemple en termes de protection contre le changement climatique, de développement durable et de défense. La Commission met toutefois en garde contre les risques que pourrait entraîner un tel choix, face au rejet d’une partie de la société estimant que l’Union européenne a trop de pouvoir et manque de légitimité face à la souveraineté nationale.

Un choix qui appartient aux Etats

Un choix qui appartient aux Etats

Le président développe ainsi 5 orientations possibles, sans toutefois afficher officiellement sa préférence pour l’une ou l’autre et en précisant qu’elles ne sont « ni exclusives ni exhaustives« . Une position critiquée par le président du groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen, Gianni Pitella, qui a invité « Jean-Claude Juncker à faire face aux divisions et à l’immobilisme des gouvernements en présentant un choix politique fort pour l’avenir de l’Europe« .

Ce dernier justifie toutefois son silence par la nécessité de laisser désormais place au débat entre institutions et gouvernements nationaux. « Nous préférons écouter avant de dire« , a ainsi déclaré le président de la Commission européenne, qui prévoit de clarifier sa position lors de son traditionnel discours sur l’état de l’Union en septembre.

Par ailleurs, le document présente cinq piliers sur lesquels la Commission européenne souhaite avancer, éventuellement avec un nombre réduit d’Etats : l’Europe sociale, la défense et la sécurité, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la mondialisation et les finances européennes. Dans les prochains mois, chacun de ces thèmes fera l’objet d’une proposition spécifique, Jean-Claude Juncker souhaitant que les décisions importantes soient prises lors du Sommet européen de décembre 2017.

 

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Pour les syndicats, c’est la meilleure occasion de changements progressifs en 10 ans

Lors de la conférence à mi-mandat de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui se termine aujourd’hui à Rome, plus de 400 dirigeants syndicaux venus de toute l’Europe se sont accordés pour dire que « pour les syndicats, c’est plus que jamais le moment de redoubler d’efforts pour gérer la mondialisation, la numérisation et les actions pour le climat et faire en sorte que les travailleurs ne soient pas abandonnés. »

Les syndicalistes estiment que « le ralentissement de la montée en puissance des forces antieuropéennes et xénophobes constaté lors de plusieurs élections récentes et l’émergence d’un débat politique sur des politiques plus favorables aux travailleurs ouvrent des perspectives encourageantes dix ans après la crise financière de 2007-2008. »

Dans une déclaration adoptée durant la conférence, les syndicats ont convenu d’agir ensemble pour :

  • Des investissements en faveur d’une croissance durable et la création d’emplois de qualité ;
  • Une transition juste vers une économie sobre en carbone, une numérisation et une automatisation dans une optique de développement durable ;
  • Des augmentations salariales et une convergence à la hausse des salaires ;
  • Un socle européen des droits sociaux solide et une législation ambitieuse en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
  • Une mobilité et une migration justes pour lutter contre le dumping social et salarial.

Le Secrétaire général de la CES Luca Visentini a déclaré : « C’est la meilleure occasion qui se présente à nous depuis 10 ans pour réaliser des changements progressifs en faveur des travailleurs. Nous devons saisir cette chance. « 

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Un sursaut mondial condamne la sortie des États-Unis de l’accord de Paris

La planète a largement condamné la décision du président américain de sortir de l’accord de Paris. Macron promet des initiatives rapides sur le climat. Le président français a répondu jeudi soir au président américain, après que ce dernier ait annoncé sa décision de sortir de l’accord de Paris sur le climat.

Dans une déclaration en français puis en anglais faite en vidéo tard dans la soirée, Emmanuel Macron a affirmé que renégocier l’accord de Paris n’était pas négociable, et a condamné la décision américaine. Il a aussi annoncé des initiatives qui seraient prises dans les prochains jours pour répondre aux États-Unis.

« Nous partageons tous la même responsabilité » pour la planète, a-t-il dit. Il a aussi lancé un nouveau slogan en réponse au « Make America Great Again » de Trump :

 

 

 

 

 

La décision des États-Unis de sortir de l’Accord de Paris a provoqué une série de réactions consternées ou porteuses d’espoir.

La coalition pour une grande ambition, formée durant la COP21, s’est ranimée pour déclarer sa déception, et affirmer sa détermination à continuer d’avancer dans la lutte contre le changement climatique.

Refus net de nouvelles négociations

L’UNFCCC, le bras armé de l’ONU sur le climat, a aussi publié un communiqué, assurant que « l’accord de Paris reste un traité historique signé par 194 parties et ratifié par 147. Il ne peut donc pas être renégocié à la demande d’une seule partie ».

La sortie des États-Unis de l’accord a aussi été dénoncée par des nombreuses villes, collectivités locales et organisations aux États-Unis, qui ne cachaient pas leur honte jeudi. Le président américain s’est en effet étendu sur les « toutes petites hausses de température » en soulignant que la lutte contre le changement climatique risquait de coûter très cher aux États-Unis en termes d’emploi et de croissance. Une assertion qu’aucun économiste sérieux ne soutient.

Les spécialistes soulignent néanmoins que la sortie des États-Unis de l’accord de Paris sera moins pénalisante pour l’accord que s’ils étaient restés. Et si Trump souhaite négocier autre chose, le refus de toutes les parties de rediscuter l’accord l’en empêche. Les États-Unis risquent de se trouver quelque peu isolés à toute table de négociation : seuls la Syrie et le Nicaragua ne font pas partie de l’accord de Paris.

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