Lors d’une réunion mercredi 2 octobre, la Conférence des Présidents — composée de la présidente du Parlement européen et des chefs des groupes politiques — a approuvé le calendrier pour les auditions des commissaires, qui se dérouleront du 4 au 12 novembre.
Après la proposition par les États membres des candidats pour rejoindre le futur Collège des commissaires, Ursula von der Leyen, réélue en juillet à la barre de la Commission européenne, s’est attelée à former son exécutif en attribuant les différents portefeuilles.
Mais sa proposition de composition doit encore recevoir l’aval des eurodéputés, les aspirants commissaires devant être auditionnés par les commissions du Parlement européen.
Un document rédigé par les chefs de commissions et consulté par Euractiv adressé aux dirigeants du Parlement mardi 1er octobre, proposait une répartition des auditions des commissaires et deux calendriers différents — l’un prévoyait le début des auditions à la mi-octobre et l’autre, à partir du 4 novembre.
Mercredi 2 octobre dans l’après-midi, la Conférence des Présidents a opté pour le calendrier de novembre et a approuvé la répartition des auditions des commissaires proposée par les chefs de commissions, avec quelques modifications cependant.
L’organe adoptera un calendrier plus détaillé des auditions et fixera les horaires de celles-ci lors de sa prochaine réunion, le 8 octobre.
Les commissaires devraient être les premiers sur la liste, suivis par les vice-présidents exécutifs le lundi et le mardi de la semaine suivante (les 11 et 12 novembre), ont indiqué des sources parlementaires à Euractiv.
Une nouvelle répartition des auditions au sein des différentes commissions a été publiée tard dans la soirée de mercredi, certaines commissions ayant été retirées des sessions d’audition conjointes.
Par exemple, la commission de l’Environnement (ENVI) ne sera plus co-responsable des auditions du commissaire chargé des océans et la pêche, le Chypriote Costas Kadis, et du commissaire désigné par le Luxembourg qui visait le portefeuille de l’agriculture et l’alimentation, Christophe Hansen.
La commission ENVI est invitée à assister aux auditions et à participer aux questions, mais ne votera pas sur l’approbation des candidats.
De même, la commission des Libertés civiles (LIBE) n’est plus co-responsable, mais seulement invitée, à l’audition de la Finlandaise Henna Virkkunen, qui vise un poste de vice-présidente exécutive en charge de la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie au sein du nouvel exécutif.
Plus de temps pour préparer les auditions
Dans une lettre consultée par Euractiv et envoyée à la présidente du Parlement Roberta Metsola, le chef de la Conférence des présidents de commissions, Bernard Lange, a souligné que commencer les auditions dès la mi-octobre « mettrait en péril la qualité de notre préparation », citant la complexité des portefeuilles des commissaires à auditionner.
Après la réunion de mercredi, Bernard Lange a expliqué que le calendrier de novembre laissait encore de la place pour des questions supplémentaires.
Seul le plus grand groupe au Parlement, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, s’est prononcé en faveur du calendrier d’octobre.
En quittant la réunion, le président du PPE, Manfred Weber, a déploré la décision de ses collègues d’opter pour le calendrier de novembre.
« Nous avons choisi la semaine où se déroulent les élections américaines. L’opinion publique ne sera donc pas focalisée sur le Parlement européen », a-t-il noté.
Les élections présidentielles américaines auront lieu le 5 novembre, soit le lendemain du début des auditions au Parlement.
Le déroulé des auditions
Concrètement, les eurodéputés passeront au crible les déclarations d’intérêt (intérêts financiers, appartenance à des associations, ONG, etc.) des candidats commissaires. À l’issue de cette première phase, les commissaires devront répondre à des questions écrites avant de passer à l’examen oral.
Les « grands oraux » des commissaires désignés, d’une durée de trois heures, débuteront à partir du 4 novembre. Dans ces conditions, le Parlement devrait approuver la nouvelle Commission lors d’une séance plénière fin novembre et celle-ci pourrait, en théorie, prêter serment le 1er décembre, à condition toutefois qu’aucun candidat ne soit rejeté par les eurodéputés.
Si cela se produit toutefois, le calendrier sera repoussé au 1er janvier, voire au-delà, car les États membres devront désigner de nouveaux candidats, et un nouveau cycle d’auditions parlementaire débutera alors.
En 2019, trois commissaires désignés avaient été rejetés après avoir échoué à obtenir l’approbation du Parlement.
Par : Magnus Lund Nielsen | EURACTIV.com | translated by Sarah Chaumot
