Dans le cadre de la Conférence des présidents, les chefs de file des groupes politiques du Parlement et le Président du Parlement se sont entretenus, ce jeudi, avec le Président du Conseil, Herman Van Rompuy, afin de débattre des dispositions pratiques de l’élection du prochain Président de la Commission.

« Une grande majorité des présidents des groupes politiques du Parlement estiment que le prochain Président de la Commission européenne doit être élu parmi les « candidats têtes de liste » déjà présentés par les groupes politiques.

La Conférence des présidents a également convenu qu’elle se réunirait le mardi 27 mai 2014 à 11h30 pour évaluer le résultat des élections.

Conformément à la déclaration 11 du traité de Lisbonne, le Président du Parlement, M. Schulz, informera le Président du Conseil de cette évaluation initiale à la Conférence des présidents, avant les réunions informelles des chefs d’État et de gouvernement le même jour. La plupart des présidents des groupes politiques pensent également que le Conseil devrait évaluer les résultats des élections européennes et consulter les groupes politiques du Parlement avant de faire une proposition pour le nouveau Président de la Commission.

Contexte – Dispositions du traité de Lisbonne sur l’élection du Président de la Commission

Pour la première fois, conformément au traité de Lisbonne, le Président de la Commission sera élu par le Parlement. Selon la procédure, le Conseil devra proposer un candidat (par un vote à la majorité qualifiée) au Parlement, en prenant en compte le résultat des élections et après avoir consulté ses représentants.

Le Parlement élira ensuite le Président de la Commission à la majorité absolue de ses membres. Si le candidat n’obtient pas la majorité requise au Parlement, le Conseil devra proposer un autre candidat dans un délai d’un mois.

La déclaration 11 du traité de Lisbonne stipule que les consultations entre le Conseil et le Parlement, prenant en compte le résultat des élections du Parlement, devront avoir lieu avant la décision du Conseil de désigner un candidat. »