Pour limiter le dumping social, la Commission européenne propose un socle de droits sociaux minimaux.
En octobre 2014, devant le Parlement européen, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker déclarait vouloir doter l’Europe d’un « triple A sur les questions sociales ». Un an plus tard, lors du congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), il se faisait plus précis, envisageant la création d’un « socle européen des droits sociaux ». Le 26 avril dernier, la commissaire belge à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté ce projet fondé sur vingt « principes clés » autour de trois axes principaux : l’égalité des chances et un accès garanti à tous au marché du travail ; des conditions de travail équitables ; une protection sociale de qualité et une action décidée en faveur de l’inclusion sociale. Ces principes clés devraient faire l’objet d’une proclamation conjointe par le Conseil (les gouvernements des Etats membres), la Commission et le Parlement européens. Une procédure particulière destinée à donner une portée solennelle à ce socle.
Sur la base de ces principes, la Commission a annoncé quatre premières initiatives concrètes. L’une d’entre elles prévoit notamment la création d’un congé paternité de dix jours pour tous les pères européens, rémunérés au moins comme un congé maladie. Le congé parental doit aussi être renforcé tout en interdisant qu’il soit transférable entre les deux parents, afin d’éviter qu’il ne soit pris que par les seules femmes.
Des initiatives concrètes
Deux autres projets sont soumis à la consultation des partenaires sociaux européens, la CES et les trois organisations patronales européennes. La proposition de réviser la directive dite « déclaration écrite » cherche à améliorer l’information des travailleurs au sujet de leur contrat de travail, mais aussi à établir un « plancher » de droits garantis quel que soit le type de contrat.
L’autre projet soumis à consultation vise à garantir un accès à la protection sociale pour tous les travailleurs, y compris les indépendants et autres auto-entrepreneurs. La Commission s’appuie notamment sur le compte personnel d’activité (CPA) français pour nourrir la réflexion des partenaires sociaux.
Ces consultations vont permettre de préciser ces droits et les conditions de leur déclenchement. Il est probable que les seuils qui seront négociés amélioreront en premier lieu la situation des travailleurs des Etats membres dont le droit actuel est le moins protecteur, à l’est de l’Union notamment. Mais même si elles sont moins visibles pour les travailleurs français, ces améliorations contribueront à réduire les écarts sociaux entre les pays.
Le dialogue renoué
Après des années d’action néfaste en matière sociale, la Commission s’est décidée à faire un pas en direction des syndicats européens. Un pas qui s’ajoute à celui fait en 2016 avec la révision de la directive sur les travailleurs détachés visant notamment à établir le principe « à travail égal, salaire égal » entre les travailleurs du pays d’accueil et les salariés détachés. La Confédération européenne des syndicats s’engagera dans les discussions autour de ce socle en interlocuteur loyal mais exigeant, afin de l’élargir avec des initiatives sur la réglementation des plates-formes numériques, les formes d’emploi précaires ou les droits à la formation.
Mais la balle n’est pas seulement dans le camp de la Commission européenne. Le rôle des chefs d’Etat et de gouvernement sera décisif dans la consolidation ou, à l’inverse, la sape de ce socle de droits. Emmanuel Macron serait bien inspiré de se saisir rapidement de cette opportunité de donner chair à son souhait d’une « Europe qui protège ses citoyens ».
THIÉBAUT WEBER
N.B : Article écrit l’année dernière mais toujours d’actualité
