La loi Renseignement « pourrait soulever d’importantes questions de droit » selon Bruxelles
En mai dernier, deux parlementaires du groupe des Républicains avaient adressé un courrier à la présidence de la Commission européenne pour s’inquiéter des dispositions du projet de loi Renseignement. L’inquiétude est visiblement partagée par Frans Timmermans, vice-président de l’institution bruxelloise, au regard de la réponse qui vient de leur être apportée. Le 4 mai dernier, l’eurodéputé…