Plus de 10 millions d’Ukrainiens ont déjà fui les bombardements et les combats provoqués par l’invasion russe depuis le 24 février, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Plus de trois millions d’entre eux ont traversé la frontière de pays européens limitrophes comme la Pologne, la Roumanie ou la Slovaquie. Au niveau européen, le mécanisme de protection temporaire a été activé.
“Nous avons réagi bien plus rapidement qu’en 2015 !”, s’est félicité, jeudi 3 mars, la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson. Il y a 7 ans, la crise migratoire provoquée par la guerre en Syrie avait alors divisé les gouvernements européens.
Lors de la conférence de presse qui clôturait le Conseil des Affaires intérieures, la commissaire a annoncé, aux côtés du ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’activation du mécanisme de protection temporaire pour les Ukrainiens qui fuient les combats dans leur pays.
Quelle action de l’Europe pour accueillir les réfugiés ukrainiens ?
Ce mécanisme est défini par la directive 2001/55, adoptée en 2001. Celle-ci fixe “des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et […] des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.”
Le Conseil, réuni à Bruxelles, a voté à l’unanimité le recours immédiat à ce mécanisme, sur proposition de la Commission. 20 ans après son adoption, celui-ci a alors été déclenché pour la première fois. Il permet aux Ukrainiens fuyant leur pays de ne pas être soumis aux règles migratoires du règlement de Dublin, et d’obtenir un statut de protection temporaire, distinct de celui de réfugié.
La Commission a également adopté, le 8 mars, une proposition dénommée CARE (action de cohésion pour les réfugiés en Europe), pour accélérer et augmenter le financement de l’aide des Etats membres aux réfugiés ukrainiens. Elle permet notamment de réaffecter certains fonds de la politique de cohésion 2014-2020, issus du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, à cette aide d’urgence à travers l’aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens React-EU. Les Etats peuvent également bénéficier de l’expertise de l’Union européenne pour mettre en œuvre l’accueil des Ukrainiens dans le cadre de l’Instrument d’appui technique.
Quels sont les droits des bénéficiaires de la protection temporaire ?
En temps normal, les Ukrainiens détenteurs d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de demander un visa pour des séjours inférieurs à 90 jours dans l’un des 27 Etats membres, en raison de l’accord d’association qui relie l’Ukraine à l’Union européenne.
Dans le cadre du mécanisme, les nouvelles conditions d’accueil des Ukrainiens et de leur famille ont été présentées par la Commission le 18 mars. Ceux-ci obtiennent une protection temporaire pour un an, renouvelable jusqu’à trois ans. Ce statut leur donne droit au séjour dans tout pays de l’UE ainsi qu’un accès au marché du travail, à des soins et à la scolarisation.
Pour bénéficier de cette protection, les demandeurs doivent justifier de la citoyenneté ukrainienne, ce qui n’est pas toujours possible notamment pour les enfants. La commissaire et le ministre français ont toutefois assuré que l’UE ferait preuve de latitude concernant les documents d’identité nécessaires, afin d’accélérer la mise en sécurité des populations.
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) présents en Ukraine et qui arrivent dans l’Union européenne sont également concernés par le mécanisme d’urgence. A l’inverse, les ressortissants étrangers fuyant l’Ukraine (sauf séjours de longue durée) n’ont pas droit à la protection temporaire. Ils peuvent toutefois demander un statut de réfugié via la procédure habituelle : dans le cas contraire, ils ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine.
La même règle pour tous les Etats membres ?
Le mécanisme de protection temporaire prévoit, à l’article 25, l’entraide des Vingt-Sept pour accueillir les personnes fuyant leur pays. “Les États membres accueillent, dans un esprit de solidarité communautaire, les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire. Ils indiquent, de façon chiffrée ou en termes généraux, leurs capacités d’accueil.” Pour le moment, l’UE ne prévoit pas de plan de relocalisation similaire à celui élaboré en 2015.
Et ces règles de protection temporaire appliquées aux Ukrainiens représentent un “socle minimum au niveau européen. Ensuite, chaque pays est libre d’assouplir encore les critères”, a expliqué la commissaire européenne.
Par exemple, la France a déjà rallongé la durée de validité des titres de séjour de 90 jours des Ukrainiens présents en France avant le conflit. La SNCF a elle annoncé la gratuité des transports pour les Ukrainiens. La Pologne prévoit qu’ils aient un accès complet au système de santé, à l’hébergement, au système scolaire et aux prestations sociales, avec un projet d’allocations familiales leur assurant 105 euros par mois et par enfant. Au Danemark, le gouvernement a voté une loi le 16 mars permettant aux Ukrainiens d’obtenir des titres de séjour dès leur arrivée. En Espagne, en Grèce, en Allemagne, au Portugal ou encore en Belgique, les mesures d’accueil et d’intégration sont facilitées.
Quel est l’objet de la communication du 23 mars ?
Le 23 mars, la Commission a complété ces lignes directrices par une nouvelle communication sur la manière de répondre aux besoins des bénéficiaires de la protection temporaire. Elle incite notamment les Etats membres à enregistrer les enfants, qui représentent une grande partie des Ukrainiens ayant fui, dès leur arrivée dans l’Union. Un portail unique, proposant du matériel pédagogique ukrainien, doit faciliter leur insertion dans le système éducatif.
Pour l’accès à la santé, la Commission s’appuie sur Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire afin de favoriser leur vaccination contre le Covid-19 et d’autres maladies, et d’assurer un suivi psychologique face au traumatisme lié à la guerre et à l’exil.
L’exécutif européen demande aux Etats membres de reconnaître les diplômes et qualifications des Ukrainiens en leur assurant les mêmes salaires et conditions de travail que les nationaux. Les Vingt-Sept doivent ainsi proposer des cours de langue, aider les entreprises et informer les réfugiés sur leurs droits, notamment pour l’accès aux services publics de l’emploi. La Commission propose un guichet unique permettant aux Etats membres de se faire rembourser ces efforts par la Commission.
Bruxelles travaille également sur les questions d’accès au logement, en souhaitant aider financièrement les Européens qui mettent leur logement à disposition pour accueillir des Ukrainiens. Le fonds “asile, migration et intégration” et les fonds de la politique de cohésion seront également mobilisés pour renforcer les systèmes d’accueil publics.
“Nous avons réagi bien plus rapidement qu’en 2015 !”, s’est félicité, jeudi 3 mars, la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson. Il y a 7 ans, la crise migratoire provoquée par la guerre en Syrie avait alors divisé les gouvernements européens.
Lors de la conférence de presse qui clôturait le Conseil des Affaires intérieures, la commissaire a annoncé, aux côtés du ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’activation du mécanisme de protection temporaire pour les Ukrainiens qui fuient les combats dans leur pays.
Quelle action de l’Europe pour accueillir les réfugiés ukrainiens ?
Ce mécanisme est défini par la directive 2001/55, adoptée en 2001. Celle-ci fixe “des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et […] des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.”
Le Conseil, réuni à Bruxelles, a voté à l’unanimité le recours immédiat à ce mécanisme, sur proposition de la Commission. 20 ans après son adoption, celui-ci a alors été déclenché pour la première fois. Il permet aux Ukrainiens fuyant leur pays de ne pas être soumis aux règles migratoires du règlement de Dublin, et d’obtenir un statut de protection temporaire, distinct de celui de réfugié.
La Commission a également adopté, le 8 mars, une proposition dénommée CARE (action de cohésion pour les réfugiés en Europe), pour accélérer et augmenter le financement de l’aide des Etats membres aux réfugiés ukrainiens. Elle permet notamment de réaffecter certains fonds de la politique de cohésion 2014-2020, issus du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, à cette aide d’urgence à travers l’aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens React-EU. Les Etats peuvent également bénéficier de l’expertise de l’Union européenne pour mettre en œuvre l’accueil des Ukrainiens dans le cadre de l’Instrument d’appui technique.
Quels sont les droits des bénéficiaires de la protection temporaire ?
En temps normal, les Ukrainiens détenteurs d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de demander un visa pour des séjours inférieurs à 90 jours dans l’un des 27 Etats membres, en raison de l’accord d’association qui relie l’Ukraine à l’Union européenne.
Dans le cadre du mécanisme, les nouvelles conditions d’accueil des Ukrainiens et de leur famille ont été présentées par la Commission le 18 mars. Ceux-ci obtiennent une protection temporaire pour un an, renouvelable jusqu’à trois ans. Ce statut leur donne droit au séjour dans tout pays de l’UE ainsi qu’un accès au marché du travail, à des soins et à la scolarisation.
Pour bénéficier de cette protection, les demandeurs doivent justifier de la citoyenneté ukrainienne, ce qui n’est pas toujours possible notamment pour les enfants. La commissaire et le ministre français ont toutefois assuré que l’UE ferait preuve de latitude concernant les documents d’identité nécessaires, afin d’accélérer la mise en sécurité des populations.
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) présents en Ukraine et qui arrivent dans l’Union européenne sont également concernés par le mécanisme d’urgence. A l’inverse, les ressortissants étrangers fuyant l’Ukraine (sauf séjours de longue durée) n’ont pas droit à la protection temporaire. Ils peuvent toutefois demander un statut de réfugié via la procédure habituelle : dans le cas contraire, ils ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine.
La même règle pour tous les Etats membres ?
Le mécanisme de protection temporaire prévoit, à l’article 25, l’entraide des Vingt-Sept pour accueillir les personnes fuyant leur pays. “Les États membres accueillent, dans un esprit de solidarité communautaire, les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire. Ils indiquent, de façon chiffrée ou en termes généraux, leurs capacités d’accueil.” Pour le moment, l’UE ne prévoit pas de plan de relocalisation similaire à celui élaboré en 2015.
Et ces règles de protection temporaire appliquées aux Ukrainiens représentent un “socle minimum au niveau européen. Ensuite, chaque pays est libre d’assouplir encore les critères”, a expliqué la commissaire européenne.
Par exemple, la France a déjà rallongé la durée de validité des titres de séjour de 90 jours des Ukrainiens présents en France avant le conflit. La SNCF a elle annoncé la gratuité des transports pour les Ukrainiens. La Pologne prévoit qu’ils aient un accès complet au système de santé, à l’hébergement, au système scolaire et aux prestations sociales, avec un projet d’allocations familiales leur assurant 105 euros par mois et par enfant. Au Danemark, le gouvernement a voté une loi le 16 mars permettant aux Ukrainiens d’obtenir des titres de séjour dès leur arrivée. En Espagne, en Grèce, en Allemagne, au Portugal ou encore en Belgique, les mesures d’accueil et d’intégration sont facilitées.
Quel est l’objet de la communication du 23 mars ?
Le 23 mars, la Commission a complété ces lignes directrices par une nouvelle communication sur la manière de répondre aux besoins des bénéficiaires de la protection temporaire. Elle incite notamment les Etats membres à enregistrer les enfants, qui représentent une grande partie des Ukrainiens ayant fui, dès leur arrivée dans l’Union. Un portail unique, proposant du matériel pédagogique ukrainien, doit faciliter leur insertion dans le système éducatif.
Pour l’accès à la santé, la Commission s’appuie sur Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire afin de favoriser leur vaccination contre le Covid-19 et d’autres maladies, et d’assurer un suivi psychologique face au traumatisme lié à la guerre et à l’exil.
L’exécutif européen demande aux Etats membres de reconnaître les diplômes et qualifications des Ukrainiens en leur assurant les mêmes salaires et conditions de travail que les nationaux. Les Vingt-Sept doivent ainsi proposer des cours de langue, aider les entreprises et informer les réfugiés sur leurs droits, notamment pour l’accès aux services publics de l’emploi. La Commission propose un guichet unique permettant aux Etats membres de se faire rembourser ces efforts par la Commission.
Bruxelles travaille également sur les questions d’accès au logement, en souhaitant aider financièrement les Européens qui mettent leur logement à disposition pour accueillir des Ukrainiens. Le fonds “asile, migration et intégration” et les fonds de la politique de cohésion seront également mobilisés pour renforcer les systèmes d’accueil publics.
Adrien Palluet
