Mercredi 6 septembre la Cour justice de l’Union européenne a rendu un arrêt confirmant la légalité des quotas de réfugiés. Cette décision fait suite à un recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre la décision du Conseil européen de 2015 imposant un mécanisme de relocalisation de demandeurs d’asile dans toute l’Union européenne.
Le mécanisme de répartition des demandeurs d’asile
A l’automne 2015, l’Union européenne, faisant face à une crise migratoire sans précédent, adopte un « programme de répartition des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce » [Le Monde]. Ce mécanisme décidé à la majorité par le Conseil européen prévoit ainsi la relocalisation de « 160 000 personnes dans les autres pays membres », chaque Etat voyant son quota fixé « en vertu de sa taille, de son PIB ou de ses capacités d’accueil » [Le Temps].
Cependant, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), majoritairement réfractaires à l’adoption de ce mécanisme, se sont de fait opposés à son application. C’est ainsi qu’« outrées, la Slovaquie et la Hongrie ont porté l’affaire en justice » auprès de la Cour de justice de l’Union européenne [Les Echos]. Selon le dispositif adopté, les deux pays « devaient à ce titre accueillir 2 096 migrants à eux deux. Mais la Hongrie n’en a reçu aucun ; la Slovaquie seulement 16 » [La Croix].
Une décision en faveur de la solidarité
Les deux plaignants ont remis en cause cette décision, dans leur recours, pour « des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d’erreurs d’ordre procédural et surtout qu’elle n’était pas apte à répondre à la crise migratoire, ni nécessaire à cet effet » [RTBF]. Selon La Croix, « le contentieux a fait apparaître deux camps opposés », l’un composé des deux Etats soutenus par la Pologne et l’autre composé de « l’Italie, la Grèce, l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Luxembourg et la France du côté du Conseil européen ».
Dans un arrêt qui,d’après Le Monde, « fera date », la Cour a débouté la Slovaquie et la Hongrie. Pour les juges, « le mécanisme ‘contribue effectivement et de manière proportionnée à ce que la Grèce et l’Italie puissent faire face à la crise migratoire de 2015′ » [La Croix]. De même a été pointée « la mauvaise foi » de l’argument sur l’inefficacité du dispositif, étant donné que tous les Etats membres ne l’appliquent pas [Le Temps].
Une « victoire à la Pyrrhus »
Du côté des plaignants, la décision de la Cour a été très mal accueillie. Budapest a ainsi réagi en « qualifiant cet arrêt de la cour d’’outrage’ et d’’irresponsable' » [Le Temps]. Du côté de la Commission européenne, à l’initiative du mécanisme, et des pays soutenant cette relocalisation, il s’agit selon La Croix d’« une victoire pour les défenseurs du principe de solidarité dans l’UE ». Dimitris Avramopoulos, commissaire européen en charge des Migrations, « s’est réjoui de ce verdict et a appelé ‘tous les Etats membres’ à ‘se concentrer sur la mise en œuvre’ des mesures décidées au niveau européen » [Les Echos].
Cet arrêt conforte la volonté de la Commission de « poursuivre son action en infraction » contre les pays membres récalcitrants à l’accueil de réfugiés, « mais là encore sans garantie absolue » qu’ils respecteront finalement les quotas fixés, en dépit d’éventuelles sanctions [Le Monde]. Pour RFI, il s’agit d’une « victoire à la Pyrrhus » car seulement 10 000 migrants peuvent prétendre au statut de réfugiés. Enfin pour Le Monde « cette décision risque aussi de creuser un peu plus le fossé entre l’ouest et l’est du continent sur le sujet ».
