La Commission européenne semble vouloir supprimer les tribunaux d’arbitrage prévus dans le partenariat transatlantique. Un article d’EurActiv Allemagne. La Commission européenne est en train de réfléchir à la suppression des tribunaux d’arbitrage, un dispositif imaginé afin de garantir le respect des droits au bénéfice des investisseurs dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement actuellement en négociation. Un document interne qui circule au sein de la DG Commerce destinée à Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire en charge du commerce, a révélé le projet d’enlever le passage consacré à ce mécanisme dans le mandat de négociation.
Si le projet de la Commission aboutissait, ce serait « la mesure la plus forte en vue de lutter contre la campagne des opposants au TTIP, mais aussi pour adopter une nouvelle forme de communication et pour montrer que la Commission répond aux attentes des citoyens » a commenté le quotidien allemand, Handelsblatt, citant le document.
Un accord oui, mais sans tribunaux d’abritage
Le ministre allemand des Affaires économiques, Sigmar Gabriel, a exprimé à plusieurs reprises son soutien en vue de conclure un accord avec les États-Unis, mais à la condition qu’il ne comprenne pas la clause des tribunaux d’arbitrage.
Le Partenariat transatlantique a fait partie des thèmes de discussion lors de la visite de l’Allemand aux États-Unis. Après une rencontre avec le vice-président américain Joe Biden, le social-démocrate allemand a expliqué qu’il avait « indiqué que, du point de vue [allemand], il n’était pas nécessaire d’avoir un dispositif de protection des investisseurs ». « Nous sommes d’accord qu’il faille plus de transparence dans les négociations », a-t-il continué.
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Le Partenariat transatlantique n’est pas seulement un accord commercial au sens strict, mais aussi l’occasion pour l’UE et les États-Unis d’établir des normes communes pour le commerce international. « Le partenariat transatlantique représente une opportunité géostratégique gigantesque », a-t-il commenté.
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La procédure prévue d’arbitrage de différends est particulièrement controversée au sein de l’opinion publique. Ce dispositif a pour objectif de protéger les intérêts des investisseurs et a pour particularité d’être hors du champ des cours nationales. Les opposants de cette mesure ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque de transparence que sous-tendent ces procédures d’arbitrage, mais aussi leurs craintes que les multinationales puissent influencer les politiques gouvernementales dans le cas où leurs intérêts seraient menacés.
