12.12.13 : Bruxelles sécurise en droit la coopération entre organismes d’HLM -Journée professionnelle de l’ USH avec la participation de Nico Spiegel

Ce qu’il faut retenir de cette journée : « La révision de la directive marchés publics et la nouvelle directive concessions sécurisent en droit différentes modalités de coopération dites « public-public ». Il s’agit soit d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs (autorités publiques et « organismes de droit public »), y compris les organismes de droit public disposant de capitaux privés,…