Archives par mot-clé : Mireille Delmas-Marty

Des juristes vent debout contre le projet de loi de sortie de l’état d’urgence : Le texte gouvernemental crée une rupture dans l’Etat de droit, s’inquiètent de nombreux professionnels de la justice.

Vingt mois après l’instauration, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, de l’état d’urgence pour une durée de douze jours, et après six lois de prorogation, le Sénat devait commencer, mardi 18 juillet, l’examen du projet de loi destiné à … Continuer la lecture

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