La Commission envisage de revoir le système d’arbitrage du TTIP
La Commission européenne semble vouloir supprimer les tribunaux d’arbitrage prévus dans le partenariat transatlantique. Un article d’EurActiv Allemagne. La Commission européenne est en train de réfléchir à la suppression des tribunaux d’arbitrage, un dispositif imaginé afin de garantir le respect des droits au bénéfice des investisseurs dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce…