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Une réponse à Contact

  1. Deblannen dit :

    madame, messieurs,

    Qu’il soit résident, frontalier ou journaliste averti,… quiconque s’intéresse au Luxembourg aura donc pris connaissance de l’organisation d’une conférence publique en date du 27 courant (http://grengsteftung.lu/?p=932&lang=fr#more-932) durant laquelle l’éminent « journaliste spécialisé » belge Eric Walravens (Mediapart, http://blogs.mediapart.fr/blog/ericw/201114/bettel-les-luxembourgeois-les-crapules-et-les-voyous) honorera de sa présence quelques députés « Déi Gréng » (le parti politique local organisateur, par ailleurs membre du gouvernement) accompagnés de quelques curieux aussi ignares qu’avides d’informations confidentielles qui n’en doutons pas pourraient être savamment distillées.

    Ainsi dès première lecture du programme, les interrogations ne peuvent que fuser à tel point qu’on en reste à se demander si les organisateurs et le journaliste invité ne nous assimileraient pas à un public d’attardés mentaux ? et bien non, c’est même tout le contraire et l’Europe entière peut d’ores et déjà les ovationner pour leurs courage et perspicacité sans faille car en date du 27 novembre 2014 le « cercle cité » va enfin pouvoir disserter sur l’identité et le mode opératoire de son champion européen des « Rulings et Dumping fiscal » !

    « Junckergate, PwC, quelques milliards d’euros, 28.000 pages, 310 entreprises,..? » : messieurs les journalistes se seraient rendus coupables de recel de vol aggravé (délit pénal) et auraient mené des investigations durant plus de six mois avant de conclure publiquement que le Luxembourg était un « paradis fiscal qui nuirait aux finances publiques des autres pays européens » ? Que de temps perdu, quel manque d’organisation/imagination, à moins que toutes ces révélations n’aient pour seul but le dénigrement et la déstabilisation d’une success story européenne…

    La réalité des chiffres est bien différente mais se retrouve occultée de telle manière que les intentions malicieuses en deviennent évidentes car la réalité est : des dizaines de milliards d’euros chaque année, des milliers de sociétés concernées, des milliers de rulings sur mesure et quantités d’autres incitations fiscales sur mesure avec pour simple outil promotionnel quelques pages publicitaires sur la toile. Ni plus ni moins, seules quelques dizaines de minutes de lecture suffisaient à boucler l’étude en rassemblant tout autant les textes de lois que les noms et chiffres des sociétés concernées !

    Le monde entier connaissait toutes les finesses de son humour mais beaucoup moins ses aigreur, hypocrisie et sens redoutable de la manipulation : non, le vrai champion du paradis fiscal européen n’est pas le Luxembourg mais… le premier pays à l’avoir dénoncé en tant que tel. Et pour preuve ou simple coïncidence le groupe multinational qui profitait le plus de ses cadeaux fiscaux spécifiques jusqu’en 2012 n’était autre que… luxembourgeois ! Mais pas d’inquiétude car si le groupe luxembourgeois a disparu du top 50 annuel les groupes belges, français et autres y sont toujours bien ancrés avec des économies fiscales annuelles chiffrées en dizaines de milliards d’euros. Pour simple exemple (année 2013) les seuls 12 groupes TELENET + ANHEUSER BUSCH INBEV + BRUXELLES LAMBERT + JANSSEN + BRIDGESTONE + AGEAS + EXXON + VOLKSWAGEN + TOTAL + DANONE + IKEA + SOLVAY auraient tous ensemble payés moins de €31 millions d’impôts sur les bénéfices pour une assiette de bénéfices avant impôts totale égale à 10,280 milliards d’euros : taux d’imposition moyen 0,3% ! et il est préférable de ne pas s’attarder sur les noms et montants de leurs 1.000 plus gros contributeurs en terme de bénéfices avant impôts (leur taux d’imposition moyen restant largement inférieur à… 7%), toutes les nationalités s’y retrouvent.

    Reine des rulings aux sociétés ? reine des intérêts notionnels (qui peuvent engendrer des milliards d’euros de crédit d’impôt sans même employer 2 salariés par la société déclarante) ? reine des rulings aux personnes physiques ? reine du non impôt sur les plus-values ? reine des déductions fiscales sur dividendes ? la liste est si longue qu’il est préférable de la consulter directement sur le site internet officiel (et spécialement dédié) du pays concerné.

    Oui, la BELGIQUE est bel et bien la reine mère en autorisant le cumul de TOUTES les déductions/exonérations possibles et imaginables au profit des sociétés et même de certains de leurs dirigeants; comble de l’excentricité elle aurait même inventé le… « ruling à la… tva » ! Qui a conçu ces règles ? Qui en profite ? et qui d’autres que M. Walravens fermerait les yeux ?

    Aussi quelques personnalités politiques luxembourgeoises n’ayant pas hésité une seule seconde à entreprendre un débat démocratique accompagnés d’un pseudo- spécialiste du sujet (et sur la seule base de son expertise relative aux incitations fiscales menées ardemment par son propre pays), je ne saurai trop vous conseiller d’y participer afin de comprendre au mieux tous les méandres de l’optimisation fiscale d’un pays pourtant déjà expert de la dette publique (104,5% du PIB en 2013, moyenne européenne 92,7%) : les « petits luxembourgeois » et autres européens sont des amateurs, ils ont encore beaucoup à apprendre de la part de leur grand voisin belge…

    note destinée à la France et sa coalition « anti Juncker » : les 2 groupes français les mieux récompensés en « money back » ne sont autres que des multinationales (EDF et GDF SUEZ) dont le 1er actionnaire est l’Etat français et dont les conseils d’administration sont proposés et validés par… la Présidence française.

    A bon entendeur, Villmolls merci !

    Jang de Blannen

    Liens officiels

    Rulings
    http://ib.fgov.be/en/Good_Reasons/ (paragraphe 7)
    http://ib.fgov.be/en/taxation/
    http://ib.fgov.be/en/taxation/03/ (« the Belgian ruling system » et « Notional interest deduction, an innovative Belgian tax incentive »
    http://ib.fgov.be/en/taxation/04/
    http://www.ruling.be/indexFR.html
    http://www.ruling.be/AnnualReports/2013_SDA_rapport_annuel.pdf (115 personnes dédiées (slide 23) – le document est complet, tous les types d’opérations sont détaillés et quelques surprises y figurent… (slide 95 et suite)
    http://ptb.be/articles/top-1000-des-benefices-ces-entreprises-qui-paient-67-d-impots-bien-moins-que-vous

    Intérêts Notionnels
    http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_papers/taxation_paper_44.pdf (slide 9 ligne « iii »)
    http://trends.levif.be/economie/politique-economique/gros-succes-des-interets-notionnels-surtout-aupres-des-grandes-entreprises/article-normal-184777.html
    (« montant total provisoire des déductions : 21,9 milliards d’euros en 2012, 215.062pme + 15.062 grandes (les déductions pratiquées par ces dernières furent bien plus importantes: 16,7 milliards d’euros, contre 5,1 milliards pour les petites entreprises en 2012 »).

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