Le Président du Conseil Herman Van Rompuy a rencontré Martin Schulz, le président du Parlement, et les présidents des groupes politiques réunis en « conférence des présidents » le 10 avril afin de discuter pour la première fois des moda- lités pratiques de l’élection du prochain Président de la Commission.
Les chefs d’Etats ne voient pas d’un bon œil que les partis politiques s’emparent de cette innovation du Traité de Lisbonne. Ils avaient jusqu’à présent la prérogative pour nommer le président de la Commission. Initialement sceptique, voire réticent, à l’interprétation du Traité par les députés – que le candidat du parti arrivé en tête aux élections soit nécessai- rement le premier à être proposé – M. Van Rompuy a écouté les chefs de file politiques du Parlement. Ces derniers lui ont signifié qu’ils se réuniront le 27 mai à 11h30 pour évaluer les résultats de l’élection. M. Schulz transmettra ensuite à M. Van Rompuy les conclusions de leur discussion à temps pour la réunion informelle des chefs d’Etats et de gouvernement ce même 27 mai.
La procédure pour nommer le remplaçant de Barroso sera inédite : le Conseil européen devra proposer un candidat au Parlement en prenant en compte le résultat des élections et après avoir consulté ses représentants. Les arrangements concrets doivent donc être définis. Les rédacteurs du Traité avaient prévu dans une déclaration (n°11) que « des représentants du Parlement européen et du Conseil européen procéderont, préalablement à la décision du Conseil européen, aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié. (…) Les modalités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen. »
CHRONOLOGIE
Europolitics publie sur son site une chronologie des étapes pour l’élection du Président de la Commission européenne. Du moins le scénario si tout se passe comme les députés l’ont prévu, c’est-à-dire si le Conseil présente bien le nom du candidat du parti arrivé en tête le 25 mai et si l’hémicycle l’élit bien. Si ce n’est pas le cas, le Conseil devra proposer un autre nom dans un délai d’un mois et tout l’agenda sera décalé.
Les évènements liés à l’organisation interne du Parlement sont également précisés : l’organisation des groupes politiques, l’élection du Président du Parlement, des vice-Présidents et questeurs le 1er juillet, l’élection des coor- dinateurs des groupes dans chaque commission parlementaire, etc. »
Par Ophélie Spanneut