La Chambre des représentants du Congrès américain a adopté mercredi 13 mai une réforme interdisant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de collecter en grand nombre des données aux Etats-Unis, réponse au scandale suscité par les révélations d’Edward Snowden il y a bientôt deux ans.
Les représentants ont adopté, par 338 voix contre 88, la proposition de loi USA Freedom Act, qui doit encore être examinée par le Sénat d’ici à la fin du mois. La réforme, soutenue par Barack Obama, avait échoué l’an dernier.
La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté à la suite des attentats du 11 septembre 2001, et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte massive et systématique par la NSA de données américaines, notamment téléphoniques.
Une cour d’appel fédérale a déclaré la semaine dernière illégal le programme de métadonnées téléphoniques de la NSA, révélé en juin 2013 à l’aide de documents transmis à la presse par Edward Snowden, mais les juges ont laissé au Congrès le soin de concocter une réforme.
Lire : La surveillance téléphonique par la NSA était illégale, selon la justice américaine
« Victoire majeure »
« Le vote d’aujourd’hui est une victoire majeure pour la réforme de la surveillance et une réprimande majeure pour ceux qui veulent réautoriser le Patriot Act sans changement », s’est félicitée Nuala O’Connor, la présidente de l’ONG Center for Democracy and Technology.
La Chambre « a recalibré notre approche de façon à continuer à défendre l’Amérique tout en protégeant les libertés civiques », a déclaré le républicain Kevin McCarthy, chef de la majorité de la Chambre. Une quarantaine d’élus démocrates et une quarantaine de républicains se sont opposés à la réforme.
Les débats s’annoncent plus intenses du côté du Sénat. Le chef de la majorité républicaine souhaite reconduire l’article controversé du Patriot Act tel quel jusqu’en 2020. Il s’oppose à une coalition d’élus des deux bords et à des associations de défense des libertés individuelles.
Lire aussi : La bataille contre les excès de la NSA passe d’une cour d’appel au Congrès
